L'avis de M. GABRIEL : sur le contrat à durée déterminée à objet défini

La gestion externalisée de la paie des collaborateur ATEXO : société de Conseil et d'Ingénierie.

Les contributeurs sont les personnes qui ont rédigé des articles publiés. Un très grand merci à eux dont le travail est la base de ce flux d'actualités paie.

L'AGS a décidé de baisser provisoirement le taux de la cotisation AGS à 0,10 % au 1er juillet 2008.

A compter du 1er juillet 2008, les ressortissants d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Pologne, de République tchèque, de Slovaquie et de Slovénie peuvent librement accéder au marché du travail français ( voir la source )

Le refus de certifier les comptes de l'ACOSS

Article 5 de la Loi de modernisation du marché du travail n°2008-596 du 25 juin 2008 : Nouveau mode de rupture amiable du contrat : la rupture conventionnelle

Article 6 de la Loi de modernisation du marché du travail n°2008-596 du 25 juin 2008 : le contrat à durée déterminée à objet défini

Agefiph subventionne à hauteur de 90 pour cent le coût des travaux nécessaires

La mission de la commission des Finances et des Affaires sociales, formule 23 propositions pour mettre de l'ordre dans les 72 dispositifs d'exonérations et raboter les avantages des niches sociales.

Code du travail articles L1221-19 à L1221-26 Modifié par Loi ( de modernisation du marché du travail ) n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 4

Code du travail article L1234-20 modifié par Loi (de modernisation du marché du travail) n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 4

Contribution patronale sur les stock-options et les attributions gratuites d'action instaurée par l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale

A réception de l'ordre d'expédition, vos bulletins de paie sont transmis à notre processus de routage

La loi portant modernisation du marché du travail est publiée au JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10224 - LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 : disponible sur legifrance.gouv.fr

Ces dispositions entreront en vigueur le 27 juin 2008.

331,2 milliards encaissés par l'URSSAF en 2007 : où va cet argent ?

Les contrats " nouvelles embauches " en cours à la date de publication de la loi de modernisation du marché du travail sont requalifiés en contrat à durée indéterminée de droit commun.

Une courte majorité de Français déclare voir, lire ou entendre des campagnes de communication menées par le Gouvernement

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) propose les définitions des concepts les plus souvent utilisés dans les enquêtes et études: voir l'outil en ligne

La prime exceptionnelle doit apparaître soit sur une ligne spécifique du bulletin de paie du mois du versement, soit sur un document annexe ou annexé à ce bulletin de paie, ou tout autre mode de notification écrite.