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Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

CARSAT Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Assistance à Maîtrise d'oeuvre

Assistant à maîtrise d’ouvrage

Loi Sarbanes-Oxley (SOX)

RCS : Registre du Commerce et des Sociétés

Loi de Modernisation de l’Économie

ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise.

Code de la Sécurité Sociale

Journal officiel

Cour de cassation

Revue de jurisprudence sociale

La DADS-U norme N4DS est une opération pilote qui va se dérouler courant 2010

Déclaration Nominative des Assurés relevant de l'Assurance Chômage

Déclaration sociale nominative (DSN)

Déclaration unifiée des cotisations sociales

Contribution pour le remboursement de la dette sociale

Contribution sociale généralisée

Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise (OETAM)

Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise (ETAM)