L'actualité de la paie, du droit social :
éditée par nos collaborateurs gestionnaires de paie et nos contributeurs

Paie et RH : journée de solidarité 2013

Cette semaine se situait le lundi de Pentecôte, l’occasion de rappeler le régime de la journée de solidarité en 2013.


jeudi 23 mai 2013

Restauration des salariés

Le Code du travail contient des règles précises sur les lieux que l’employeur doit dédier à la restauration des salariés. Ces règles sont plus ou moins contraignantes selon le nombre de salariés concernés.


mercredi 22 mai 2013

Délégués du personnel : électorat et éligibilité

Il appartient à l’employeur d’établir les listes des électeurs aux élections des délégués du personnel, tandis qu’il revient aux organisations syndicales et, en cas de second tour, également aux salariés, de présenter leurs listes de candidats.


mardi 14 mai 2013

Congés payés : rappel des règles

Il revient à l’employeur de fixer l’ordre de départ en congés payés des salariés, dans le respect des conventions collectives ou accords collectifs applicables.


jeudi 9 mai 2013

Gestion de paie et nouvelles règles IJSS maladie et maternité

La publication du décret n° 2013-266 au JO du 30 mars 2013 et celle de l’arrêté du 28 mars 2013 le même jour, apportent des modifications importantes sur les IJSS versées en cas de maladie ou de congé de maternité.

Nous vous proposons d’en prendre connaissance dans le présent article.


mardi 7 mai 2013

Durées maximales de travail et du temps de pause

Dans une série d’arrêts du 20 février 2013, la Cour de cassation vient de juger qu’il incombe à l'employeur d’établir le respect des limites de 10 heures quotidiennes et 48 heures hebdomadaires de travail, et du temps de pause de 20 minutes applicable au travail quotidien d'au moins 6 heures.


vendredi 3 mai 2013

Cotisations FNAL et bordereau URSSAF

C’est un document synthétique du 2 avril 2013, que les services de l’URSSAF communiquent aux entreprises les modalités déclaratives de la contribution due au titre du FNAL.

Le présent article se propose de vous en faire une présentation à la fois synthétique et pragmatique nécessaire aux gestionnaires de paie.


jeudi 2 mai 2013

Rupture conventionnelle & traitement de paie

Régime social de l’indemnité versée lors d’une rupture conventionnelle : l’administration donne des précisions


jeudi 25 avril 2013

Paie et droit social RH : requalification du CDD en CDI

La Cour de cassation vient de juger que le juge ne saurait requalifier d’office un CDD en CDI, seul le salarié pouvant s’en prévaloir (Cass. soc. 20 février 2013, n° 11-12.262). Cet arrêt est l’occasion de rappeler les motifs de requalification du CDD en CDI.


mardi 23 avril 2013

Gestion de paie du CICE

Les récentes informations concernant le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)


lundi 22 avril 2013