Circulaire : Décompte des effectifs - nouvelles modalités
Une circulaire du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs :
lundi 8 février 2010
L'actualité de la paie, du droit social :
éditée par nos collaborateurs gestionnaires de paie et nos contributeurs
Congés Maternité, accouchement, grossesse et pathologie : Calendrier
Calendrier en ligne : grossesse, de la date estimée d'accouchement et des droits à congés maternité et pathologique.
mercredi 3 février 2010
Réductions de trimestres retraite pour 30 % des apprentis en projet
Un projet d'arrêté prévoit de modifier la durée de référence servant au calcul des cotisations forfaitaires des apprentis.
Économies pour l'état : 72 millions d'euros - Pertes pour 30 % des apprentis : réductions significatives de validation de trimestres
Traitement de paie particulier : loi TEPA
L'entreprise applique un taux de majoration supérieur au taux légal et applique un taux supérieur prévu par la convention collective de la branche et
L’entreprise applique un taux de majoration supérieur au taux légal il n’existe pas de taux supérieur prévu par la convention collective de la branche :
mardi 2 février 2010
Fin de la période de déclarations DADS-U
Espérons que cette échéance annuelle soit remplacée par une déclaration mensuelle ou trimestrielle.
lundi 1 février 2010
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Un salarié qui veut cesser d'exercer ses fonctions au sein de son entreprise peut démissionner. Si cette volonté est équivoque, la démission est requalifiée en prise d'acte de la rupture du contrat de travail :
samedi 30 janvier 2010
Date limite DADS-U 2009 : 1er février minuit
Déposez votre fichier réel DADS-U à la norme V08R09 lundi 1er février 2010 au plus tard à minuit pour la Cnav/TDS sur net-entreprises.fr
jeudi 28 janvier 2010
Alertes conventions collectives
Sur une base d'environ 400 conventions collectives : service gratuit efficace et pertinent.
Changement d'horaires et temps partiel
Dans certains cas, le refus de la modification des horaires par le salarié peut-il constituer une faute ou un motif de licenciement ?
mercredi 27 janvier 2010
Les modifications des conditions de travail et du contrat de travail
Ne pas confondre modifications des conditions de travail et modifications du contrat de travail
Employeur : comment joindre Pôle emploi
Coordonnées téléphoniques pôle-emploi.fr pour les Employeurs (service déclarations et cotisations):
lundi 25 janvier 2010
Refuser un changement de ses conditions de travail
Cette notion de changement de condition de travail est à différencier de la notion de modification du contrat de travail.
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance
Les contributions patronales finançant les régimes de prévoyance complémentaire peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite de plafonds fixés mais pour cela plusieurs conditions doivent être remplies.
mercredi 20 janvier 2010
Emploi des seniors : précisions de l'Administration
Les entreprises employant au moins 50 et moins de 300 salariés disposent d'un délai supplémentaire de trois mois pour se mettre en conformité avec le dispositif législatif.
vendredi 15 janvier 2010
Paie 2010 : Réduction Fillon et heures d'équivalences
Lorsque le salarié est soumis à un régime d'heures d'équivalence payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010
mercredi 13 janvier 2010
Effectif et salariés détachés à l'étranger
Salarié travaillant à l'étranger : les règles habituelles de calcul des effectifs s'appliquent.
La réduction Fillon et la Caisse de congés payés
Comment calculer la réduction Fillon pour un salarié du bâtiment indemnisé par la Caisse de Congés Payés.
La gestion de paie en Caisse de congés payés
Est-ce plus avantageux de passer par cette Caisse pour rémunérer les congés payés des salariés on non ?
Eclairage : Saisie sur rémunération et gestion de paye
La saisie peut s’opérer sur tous types de rémunérations quelque soit le montant, quelque soit le nombre des employeurs, et quelque soit la nature et la forme du contrat de travail.
vendredi 8 janvier 2010
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