Actualité de la paie et du droit social
L'actualité de la paie, du droit social :
éditée par nos collaborateurs gestionnaires de paie et nos contributeurs
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Dans la mesure où le versement des cotisations sociales présente, pour l’employeur, un caractère déclaratif, l’URSSAF est habilitée à procéder à différents contrôles, que tout chef d’entreprise ou DRH doit nécessairement connaître.
Chaque année, le 1er janvier outre le fait qu’il marque le début d’une nouvelle année , est aussi la date « fatidique » des changements à effectuer au niveau des paramétrages des logiciels de paie, des réflexes à avoir dans nos pratiques diverses et variées.
Délai exceptionnel pour envoyer la DADS sur les salaires 2011 effectuée par dépôt de fichiers :
De très nombreux postes de travail impliquent l’obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette problématique : industrie, services, ou, encore, agriculture. Comment l’employeur doit-il gérer le temps passé par les salariés aux opérations d’habillage et de déshabillage ?
De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n’est pas toujours aisé, pour l’employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une infraction commise par le salarié.
En période de crise économique, l’employeur peut être légitimement tenté de fixer des objectifs ambitieux à ses forces de vente, afin de s’assurer le meilleur chiffre d’affaires possible. La question se pose alors de savoir dans quelles conditions l’employeur peut procéder au licenciement du salarié qui n’a pas atteint les résultats escomptés.
Chaque année, les gestionnaires de paie attendent fébrilement la publication de la LFSS 2012 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) et c’est maintenant chose faite avec la publication de la loi au Journal Officiel du 22 décembre 2011.
La nouvelle norme 4DS entre en vigueur le 1er janvier 2012, pour les salaires 2011 et l'ouverture de la campagne DADSU ouvre le 2 janvier (aujourd'hui) sur Net-entreprises.
Malheureusement, aujourd'hui Net-entreprises indique rencontrer un problème technique ne permettant pas de déposer des DADS réelles (...)
Les indemnités journalières maladie IJSS sont désormais calculées par référence au Smic : le montant maximal de l'indemnité journalière fixé à 41,38 euros en 2012.
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