L'actualité de la paie, du droit social :
éditée par nos collaborateurs gestionnaires de paie et nos contributeurs

Le délégué syndical, mandataire du syndicat représentatif dans l’entreprise

Le délégué syndical est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat représentatif en son sein. Il a pour attributions de négocier les accords collectifs et de présenter les revendications et propositions du syndicat. Pour remplir sa mission, le Code du travail lui confère un statut privilégié.


mardi 9 septembre 2014

Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.


jeudi 10 juillet 2014

Au 1er janvier 2015, le régime des cotisations sociales sera fortement modifié

Après l’annonce d’une série de mesures par le Conseil de la simplification pour les entreprises, le 14 avril 2014, c’est cette fois la présentation de l’avant projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, aux caisses nationales de sécurité sociale le 6 juin 2014 qui permet de mieux cerner les grandes modifications prévues en 2015.
L’ensemble des mesures que nous vous présentons devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2015 (date de versement des salaires) et auront un impact très sérieux sur les paramétrages des logiciels de paye.


mercredi 9 juillet 2014

Et si le régime des congés payés était à nouveau modifié ?

Dans son rapport annuel publié le 23 mai 2014, la Cour de cassation apporte plusieurs préconisations de réforme du régime actuel des congés payés. Ces modifications devraient, selon elle, permettre au régime en vigueur en France (qu’elle dénomme « législation interne ») de se mettre en conformité avec le droit communautaire.
Nous vous proposons de découvrir dans le présent article les différents changements souhaités, la Cour de cassation précisant au passage que les modifications législatives relèvent de la compétence du ministère du travail.


mardi 10 juin 2014

Prise d’acte de rupture du contrat de travail : mode d’emploi

A l’heure où la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié devrait faire son entrée dans le code du travail, le présent article se propose de vous présenter cette façon particulière de rompre les relations contractuelles.


mercredi 21 mai 2014

Le licenciement pour faute lourde

Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute lourde est peut-être celui qui est le moins utilisé par les employeurs. En effet, sa définition est particulièrement restrictive puisqu’elle implique une intention de nuire à l’employeur.


mardi 13 mai 2014

Le point sur la journée de solidarité en 2014

Alors que nous approchons du lundi de Pentecôte, fixé cette année au 9 juin 2014, la question sur la gestion de la journée de solidarité peut se poser pour beaucoup d’employeurs et de salariés.
Le présent article se propose de faire le point sur cette journée très particulière, objet de nombreuses interprétations parfois erronées, qui peuvent être à l’origine de certains contentieux.


lundi 12 mai 2014

La gestion de la paie devrait connaitre de très nombreux changements dans les prochains mois…


Lors de sa déclaration de politique général du 8 avril 2014, devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé de nombreuses modifications au niveau des cotisations sociales.
Ces modifications ont par la suite été précisées en conseil des ministres le lendemain.
Puis le 14 avril 2014, c’est le Conseil de la simplification pour les entreprises, créé le 8 janvier 2014 sur décision du Premier ministre, qui a annoncé une série de mesures (les 50 premières), toutes approuvées par le Président de la République. Le présent article se propose de faire un tour rapide et non exhaustif des nombreux changements qui se profilent à l’horizon.


jeudi 24 avril 2014

L’administration fiscale confirme le nouveau barème de la taxe sur les salaires et des indemnités kilométriques


Dans deux publications récentes, du 25 et 27 mars 2014, l’administration fiscale confirme deux barèmes très attendus dans le domaine de la paie.


jeudi 3 avril 2014

GMP : le salaire charnière définitif est connu !

Comme cela est le cas chaque année, les gestionnaires de paie attendent toujours avec impatience la fixation du salaire charnière définitif au titre de la GMP.
La circulaire AGIRC du 20 mars 2014 répond à leurs attentes, certaines régularisations peuvent désormais débuter…


mardi 25 mars 2014