L'actualité de la paie, du droit social :
éditée par nos collaborateurs gestionnaires de paie et nos contributeurs

Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère

En acceptant un détachement ou une expatriation à l’étranger, le salarié relève un défi et doit faire face à des contraintes nouvelles, d’ordre linguistique, logistique ou, encore, familiale. Afin de protéger le salarié mis à disposition d’une filiale étrangère par une société mère, le Code du travail impose son rapatriement par cette dernière en cas de licenciement par la filiale.


jeudi 3 mai 2012

Jours fériés et les heures supplémentaires en paie

Le mois de mai approche, et de nombreux jours fériés vont être proposés aux gestionnaires de paie.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui aborde le cas particulier des jours fériés et de leur prise en compte au titre des heures supplémentaires.


mercredi 25 avril 2012

Critères d'ordre des licenciements

Dès lors que l’employeur envisage de procéder à un licenciement économique, individuel ou collectif, il doit opérer un choix objectif parmi les salariés concernés par cette mesure, en appliquant des critères d’ordre des licenciements. Une obligation légale largement développée par la jurisprudence.


lundi 23 avril 2012

Suppression de la DUCS au format papier

Suite aux instructions Agirc-Arrco 2009-48-DSI du 10/04/2009 et 2011-126-DSI RC du 29/11/2011, les déclarations DUCS dites "papier", soit les Ducs produites à partir d’un logiciel de paye et imprimées sur support papier avant envoi aux institutions, ne seront plus acceptées après le mois de janvier 2013 :


vendredi 20 avril 2012

Demande d'autorisation de licenciement des salariés protégés

Le licenciement des salariés protégés (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d’entreprise, etc.) ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail. Deux arrêts majeurs, rendus par le Conseil d’Etat le 22 février 2012, offrent l’occasion de rappeler les règles applicables à la demande d’autorisation.


mercredi 11 avril 2012

Gestion de paie : loi de simplification du droit

Elle était attendue, a fait l’objet de nombreuses navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat, mais elle a été publiée au JO du 23/03/2012 :

La loi de simplification du droit qui apporte de très nombreux changements, que le présent article se propose de recenser.

La quasi-totalité des mesures entrent en application à compter du 24/03/2012.


mardi 3 avril 2012

La contestation de la désignation des délégués syndicaux

La désignation d’un délégué syndical obéit à plusieurs conditions, tenant à l’effectif de l’entreprise, au syndicat désignataire ou, encore, au salarié lui-même. Si ces conditions ne sont pas remplies, toute personne intéressée peut saisir le tribunal d’instance, afin qu’il annule la désignation du délégué syndical. Ce contentieux est régi par de nombreuses règles formelles.


lundi 2 avril 2012

Procédure du licenciement pour motif personnel

gestionnaire-paie.gifLa procédure du licenciement pour motif personnel se déroule en trois étapes : la convocation du salarié à un entretien préalable, la tenue de l’entretien préalable et la notification du licenciement.

Autant d’étapes formelles dont il convient d’éviter les pièges :


jeudi 22 mars 2012

Encore un projet de bulletin de paie simplifié

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé des PME, et Xavier Bertrand, ministre du Travail, ont présenté, lundi 19 mars 2012, « un projet de bulletin de paie simplifié ».


mardi 20 mars 2012

La protection du salarié victime d'un accident du travail

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Les règles en la matière, d’ordre public, doivent être scrupuleusement respectées par l’employeur.


lundi 12 mars 2012