L'actualité de la paie, du droit social :
éditée par nos collaborateurs gestionnaires de paie et nos contributeurs

Circulaire : Décompte des effectifs - nouvelles modalités

Une circulaire du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs :


lundi 8 février 2010

Bénéficier d'un temps partiel pour s'occuper de son enfant

Testez à nouveau votre connaissance sur le contrat à temps partiel:


jeudi 4 février 2010

Congés Maternité, accouchement, grossesse et pathologie : Calendrier

Calendrier en ligne : grossesse, de la date estimée d'accouchement et des droits à congés maternité et pathologique.


mercredi 3 février 2010

Réductions de trimestres retraite pour 30 % des apprentis en projet

Un projet d'arrêté prévoit de modifier la durée de référence servant au calcul des cotisations forfaitaires des apprentis.
Économies pour l'état : 72 millions d'euros - Pertes pour 30 % des apprentis : réductions significatives de validation de trimestres



Traitement de paie particulier : loi TEPA

paie loi TEPAL'entreprise applique un taux de majoration supérieur au taux légal et applique un taux supérieur prévu par la convention collective de la branche  et

L’entreprise applique un taux de majoration supérieur au taux légal il n’existe pas de taux supérieur prévu par la convention collective de la branche :


mardi 2 février 2010

Fin de la période de déclarations DADS-U

Espérons que cette échéance annuelle soit remplacée par une déclaration mensuelle ou trimestrielle.


lundi 1 février 2010

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Un salarié qui veut cesser d'exercer ses fonctions au sein de son entreprise peut démissionner. Si cette volonté est équivoque, la démission est requalifiée en prise d'acte de la rupture du contrat de travail :


samedi 30 janvier 2010

Date limite DADS-U 2009 : 1er février minuit

Déposez votre fichier réel DADS-U à la norme V08R09 lundi 1er février 2010 au plus tard à minuit pour la Cnav/TDS sur net-entreprises.fr

jeudi 28 janvier 2010

Alertes conventions collectives

Sur une base d'environ 400 conventions collectives : service gratuit efficace et pertinent.



Illustrations dédiées aux ressources humaines

Téléchargeables gratuitement pour 150 scénarios :



Changement d'horaires et temps partiel

Dans certains cas, le refus de la modification des horaires par le salarié peut-il constituer une faute ou un motif de licenciement ?


mercredi 27 janvier 2010

Les modifications des conditions de travail et du contrat de travail

Ne pas confondre modifications des conditions de travail et modifications du contrat de travail



Heures supplémentaires et temps partiel

Testez votre connaissance en paie, droit social et RH...


mardi 26 janvier 2010

Employeur : comment joindre Pôle emploi

Coordonnées téléphoniques pôle-emploi.fr pour les Employeurs (service déclarations et cotisations):


lundi 25 janvier 2010

Refuser un changement de ses conditions de travail

Cette notion de changement de condition de travail est à différencier de la notion de modification du contrat de travail.



Temps complet proposé en partiel

Testez votre connaissance en paie, droit social et RH...



Temps partiel et heures complémentaires

Testez votre connaissance en paie, droit social et RH...


dimanche 24 janvier 2010

La Constitution d'une section syndicale

Pourquoi et comment constituer une section syndicale :


samedi 23 janvier 2010

Temps partiel et contrat écrit

Testez votre connaissance en paie, droit social et RH...



Contrat à temps partiel : quizz paie

Testez votre connaissance en paie, droit social et RH...


vendredi 22 janvier 2010

Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance

Les contributions patronales finançant les régimes de prévoyance complémentaire peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite de plafonds fixés mais pour cela plusieurs conditions doivent être remplies.


mercredi 20 janvier 2010

Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire

Calculer les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire.



Certificat de travail : mention du DIF

Les droits DIF, la somme correspondante et l'organisme OPCA doivent être précisés.



Emploi des seniors : précisions de l'Administration

Les entreprises employant au moins 50 et moins de 300 salariés disposent d'un délai supplémentaire de trois mois pour se mettre en conformité avec le dispositif législatif.


vendredi 15 janvier 2010

Paie 2010 : Réduction Fillon et heures d'équivalences

Lorsque le salarié est soumis à un régime d'heures d'équivalence payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010


mercredi 13 janvier 2010

Effectif et salariés détachés à l'étranger

Salarié travaillant à l'étranger : les règles habituelles de calcul des effectifs s'appliquent.



Retenue à la source sur salaires 2010

des personnes domiciliées hors de France...


mardi 12 janvier 2010

La réduction Fillon et la Caisse de congés payés

Comment calculer la réduction Fillon pour un salarié du bâtiment indemnisé par la Caisse de Congés Payés.



La gestion de paie en Caisse de congés payés

Est-ce plus avantageux de passer par cette Caisse pour rémunérer les congés payés des salariés on non ?



Eclairage : Saisie sur rémunération et gestion de paye

La saisie peut s’opérer sur tous types de rémunérations quelque soit le montant, quelque soit le nombre des employeurs, et quelque soit la nature et la forme du contrat de travail.


vendredi 8 janvier 2010