Confiez Votre Paie à un Spécialiste

Cette semaine se situait le lundi de Pentecôte, l’occasion de rappeler le régime de la journée de solidarité en 2013.

Le Code du travail contient des règles précises sur les lieux que l’employeur doit dédier à la restauration des salariés. Ces règles sont plus ou moins contraignantes selon le nombre de salariés concernés.

Il appartient à l’employeur d’établir les listes des électeurs aux élections des délégués du personnel, tandis qu’il revient aux organisations syndicales et, en cas de second tour, également aux salariés, de présenter leurs listes de candidats.

Il revient à l’employeur de fixer l’ordre de départ en congés payés des salariés, dans le respect des conventions collectives ou accords collectifs applicables.

La publication du décret n° 2013-266 au JO du 30 mars 2013 et celle de l’arrêté du 28 mars 2013 le même jour, apportent des modifications importantes sur les IJSS versées en cas de maladie ou de congé de maternité.

Nous vous proposons d’en prendre connaissance dans le présent article.

Dans une série d’arrêts du 20 février 2013, la Cour de cassation vient de juger qu’il incombe à l'employeur d’établir le respect des limites de 10 heures quotidiennes et 48 heures hebdomadaires de travail, et du temps de pause de 20 minutes applicable au travail quotidien d'au moins 6 heures.

C’est un document synthétique du 2 avril 2013, que les services de l’URSSAF communiquent aux entreprises les modalités déclaratives de la contribution due au titre du FNAL.

Le présent article se propose de vous en faire une présentation à la fois synthétique et pragmatique nécessaire aux gestionnaires de paie.

Régime social de l’indemnité versée lors d’une rupture conventionnelle : l’administration donne des précisions

La Cour de cassation vient de juger que le juge ne saurait requalifier d’office un CDD en CDI, seul le salarié pouvant s’en prévaloir (Cass. soc. 20 février 2013, n° 11-12.262). Cet arrêt est l’occasion de rappeler les motifs de requalification du CDD en CDI.

Les récentes informations concernant le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)