L'actualité de la paie, du droit social :
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L’administration fiscale confirme le nouveau barème de la taxe sur les salaires et des indemnités kilométriques


Dans deux publications récentes, du 25 et 27 mars 2014, l’administration fiscale confirme deux barèmes très attendus dans le domaine de la paie.


jeudi 3 avril 2014

GMP : le salaire charnière définitif est connu !

Comme cela est le cas chaque année, les gestionnaires de paie attendent toujours avec impatience la fixation du salaire charnière définitif au titre de la GMP.
La circulaire AGIRC du 20 mars 2014 répond à leurs attentes, certaines régularisations peuvent désormais débuter…


mardi 25 mars 2014

Traitement des cotisations excédentaires prévoyance et retraite supplémentaire : l’administration fiscale donne des précisions


Dans 2 publications du 4 février 2014, les services fiscaux donnent des informations importantes aux entreprises, permettant ainsi de fixer les règles à observer pour le traitement des cotisations patronales et salariales au titre des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.


mardi 18 mars 2014

Loi sur la formation professionnelle : les changements

La loi « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » du 5 mars 2014 est publiée au JO du 6 mars 2014. De très nombreux changements et modifications sont apportés par la présente loi, que nous vous proposons de découvrir dans notre actualité.


lundi 10 mars 2014

Portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance : conséquences du défaut d’information


Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une indemnisation. En pratique, les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes…


mardi 4 mars 2014

Contrats à temps partiel : l’imbroglio du début d’année 2014

Selon la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, une durée minimale légale devait s’appliquer au 1er janvier 2014. ­Mais le projet de loi relatif à la formation professionnelle diffère l’entrée en vigueur du dispositif. Nous vous proposons de découvrir dans le présent article le véritable imbroglio auquel nous assistons en conséquence.


vendredi 28 février 2014

Les services de l’URSSAF informent sur les nouveautés applicables au 1er janvier 2014

Les services de l’URSSAF dans un document d’information synthétique récente informe les entreprises sur les nouveautés dans le domaine de la paie, applicables au 1er janvier 2014.


mardi 25 février 2014

La rupture conventionnelle du contrat de travail des salariés protégés

La rupture conventionnelle peut parfaitement être utilisée pour rompre le contrat de travail (à durée indéterminée) d’un salarié protégé. Une procédure particulière doit cependant être suivie, visant à obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail, à la place de l’homologation de la direction du travail.


vendredi 21 février 2014

Les organes du comité d'entreprise

Le comité d’entreprise doit nécessairement compter un président et un secrétaire. En plus de ces organes obligatoires, il peut en comprendre d’autres, qui ont alors vocation à constituer le bureau du comité.


lundi 3 février 2014

Contestation et élections professionnelles

Il est essentiel de parvenir à identifier les motifs de contestation liés à la régularité du processus électoral, dans la mesure où les délais d’action sont différents selon le motif dont il s’agit.


mardi 28 janvier 2014