Dès septembre décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières sera modifié pour les absences maladie, AT, MP, maternité et paternité :

"...Auparavant, le gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières maladie, maternité, paternité et adoption était égal à 1/90ème du salaire brut des trois mois précédant l’interruption de travail (et celui des indemnités journalières dues en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle à 1/30ème du salaire brut du dernier mois).
Cela revenait donc à calculer ces indemnités sur 360 jours.
L’indemnité journalière étant due pour chaque jour, ouvrable ou non, il est apparu plus simple et cohérent de la calculer désormais sur 365 jours..."

L'impact concret sur les IJSS - une diminution des indemnités:

Utilitaires en rapport avec les Indemnités Sécurité sociale selon nouveau Décret:

Applications Ipod, Iphone, Ipad gratuites:
Ijss Maternité Ijss Paternité Ijss AT-MP Ijss Maladie

IJ maternité

IJSS Paternité
IJ AT MP
IJ AT MP

IJSS nouvelles régles

Année

2010

Moyenne des 3 derniers salaires bruts

1 500,00

Calcul et montant de l'indemnité journalière Maladie simple

25,00

Nbre de jours calendaires d'absences après carence

25

Montant IJSS brutes base 360 jours

625,00

Csg/crds prélevées sur IJSS

41,88

Montant IJSS nettes à verser au salarié

583,13

 

 

Année

 dès septembre 2010

Moyenne des 3 derniers salaires bruts

1 500,00

Calcul et montant de l'indemnité journalière Maladie simple

24,66

Nbre de jours calendaires d'absences après carence

25

Montant IJSS brutes base 365 jours

616,44

Csg/crds prélevées sur IJSS

41,30

Montant IJSS nettes à verser au salarié

575,14

Une baisse de 8 euros d'indemnité pour un salaire moyen de 1500 euros sur un arrêt maladie simple de 28 jours calendaires

Mise à jour : La version initiale du décret comportait la date du 1er septembre 2010 . Cette date a été modifiée lors de l'examen au Conseil d'Etat, pour des raisons de mise en œuvre pratique, ds les caisses de sécurité sociale et dans les entreprises (logiciels de paie). Elle est désormais au 1er décembre 2010 soumise au contreseing des ministres.

Application Gratuite Iphone de Calcul de L'indemnité Journalière de Sécurité Sociale - IJSS Selon le nouveau Décret de Septembre décembre 2010 :


Lien de l'article : IJSS : nouveau mode de calcul du mardi 31 août 2010
Mots clés : accident du travail, arrêt maladie, AT/MP, IJSS, maladie professionnelle, maternité, Sécurité sociale