Tarifs 2011 des taux AT/MP
Arrêté du 27 décembre 2010 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale :
La tarification collective est applicable uniquement aux entreprises employant moins de 10 salariés.
Le taux est applicable à partir du 1er janvier 2011 :
Régime général : JORF numéro 0301 du 29 décembre 2010 page 22938
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Lien de l'article : Tarifs 2011 des taux AT/MP du jeudi 30 décembre 2010
Mots clés : accident du travail, arrêt maladie, AT/MP, charges sociales, cotisations sociales, taux AT
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