Licencié pour faute grave, puis-je toucher les allocations chômage ?

Selon les dispositions de l'article L 351-1 du Code du travail, seuls les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit aux allocations de chômage.

Aux termes de l'article 2 du règlement Unedic, sont considérés comme involontairement privés d'emploi les salariés dont la rupture du contrat résulte d'un licenciement.

L'indication par votre employeur sur l'attestation destinée à l'ASSEDIC, selon laquelle votre contrat a pris fin suite à un licenciement, est suffisante pour caractériser le chômage d'involontaire.

Ainsi, tout licenciement quel qu'en soit le motif (faute grave ou lourde, économique, inaptitude...) ouvre droit à un revenu de remplacement.

eric rocheblave
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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Lien de l'article : Licenciement pour faute grave et Assedic du samedi 5 janvier 2008
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