Tout savoir sur le congé de paternité

Vous n’y couperez certainement pas : quelle que soit la structure de votre entreprise, un de vos salariés frappera un jour à votre porte pour vous annoncer qu’il sera père dans quelques mois… et qu’il souhaitera alors bénéficier d’un congé de paternité.
Avez-vous toutes les cartes en mains pour vous y préparer et le conseiller au mieux ?

Paternité
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Réponse à une demande de congé de paternité

Le congé de paternité permet à tout père de s’absenter pendant un certain laps de temps à l’occasion de la naissance d’un enfant.
Il ne doit pas être confondu avec l’autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours prévue par le Code du travail en cas de naissance et qui est entièrement rémunérée par l’employeur.

Pour qui ?

Tous les salariés sont concernés, quel que soit le contrat de travail qui les lie à votre entreprise (contrat à durée indéterminée, mais aussi à durée déterminée, intérim, apprentissage, etc.), et quelle que soit leur situation de famille (marié, « pacsé », mais aussi divorcé, etc.).
Aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise n’est requise.
Le congé de paternité ne s’applique en revanche pas aux pères adoptifs, qui bénéficient d’un congé spécifique.

Quelle durée ?

Le congé de paternité doit être pris en une fois et a une durée maximum de :

  • 11 jours pour une naissance unique
  • 18 jours en cas de naissance multiple (jumeaux, par exemple).

Le décompte des jours se fait de manière calendaire, c'est-à-dire en prenant en compte tous les jours de la semaine (donc y compris samedis, dimanches et jours fériés chômés).

Si votre salarié fait le choix d’accoler son congé de paternité à l’autorisation d’absence prévue par le Code du travail (3 jours sauf dispositions plus favorables de votre convention collective), il pourra donc s’absenter, selon les cas, pendant 2 ou 3 semaines pleines.

Sachez que le salarié n’est pas obligé de prendre la totalité de son congé : il peut prendre moins de jours que ce qui est prévu par la loi. Dans un tel cas, les jours restants sont perdus.
Il n’est par ailleurs pas possible de fractionner le congé et de le prendre en plusieurs fois.

Quand ce congé peut-il être pris ?

Le congé de paternité doit être pris après la naissance, dans un délai maximum de 4 mois.

Ce délai peut être reporté dans les cas suivants :

  • hospitalisation de l’enfant. Le délai court alors jusqu’au 4e mois qui suit la fin de l’hospitalisation
  • décès de la mère suite à l’accouchement. Le délai est alors reporté jusqu’à la fin du 4e mois du congé postnatal dont bénéficie le père dans cette situation.

Quelle indemnisation ?

Sauf accord conventionnel ou de branche, vous ne verserez aucune rémunération au salarié pendant son congé.

Celui-ci est indemnisé par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), à condition :

  • qu'il justifie de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social ;
  • qu'il ait travaillé au moins 200 heures au cours des 3 derniers mois ou ait cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 1.015 fois le SMIC au cours des 6 mois précédant le congé.

Le montant de l’indemnité journalière est égal à 1/90e du salaire brut des 3 mois précédant le congé et est plafonné à 74,24 euros pour l’année 2008 (72,72 euros en Alsace-Moselle).

Pour pouvoir en bénéficier, votre salarié devra fournir à la CPAM la copie de l’un des documents suivants :

  • acte de naissance de l'enfant
  • livret de famille mis à jour
  • acte de reconnaissance de l'enfant par le père
  • acte d'enfant sans vie et certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort mais viable.

Attention : vous n’avez pas à compléter cette indemnisation, sauf si votre convention collective le prévoit.
Sachez que, par extension, si cette dernière prévoit un maintien de salaire au profit des salariées en congé maternité, ce maintien s’appliquera de la même manière aux pères qui prennent un congé de paternité.
La subrogation de paiement est possible (vous percevez directement les indemnités journalières à la place du salarié, en contrepartie de quoi vous maintenez l’intégralité de son salaire).

Quelles sont les formalités à accomplir ?

De la part du salarié.
Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé de paternité doit vous en avertir au minimum 1 mois à l’avance.
La loi n’impose aucune formalité particulière, mais conseillez à votre salarié de procéder par lettre remise en mains propres (contre décharge) ou recommandée avec accusé de réception, en indiquant au moins les éléments suivants :

  • la date à laquelle il souhaite prendre son congé
  • le nombre prévu de jours d’absence
  • la date de reprise du travail
  • en fonction des cas, un certificat médical précisant la date prévue de l’accouchement ou un extrait d’acte de naissance.

Si l’accouchement a lieu plus tôt que la date prévue, le salarié ne pourra avancer sa date de départ qu’avec votre accord.

De la part de l'employeur
Il est vivement conseillé de répondre au courrier de votre salarié, afin de bien valider l’ensemble des points relatifs à la prise du congé.

Par ailleurs, vous avez l’obligation de compléter l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Cerfa n° 11135*02, qui est identique à celui que vous remplissez en cas de maladie ou de maternité). Cette attestation devra être signée par le salarié et envoyée à la CPAM dès le 1er jour du congé de paternité.

Sachez enfin que le congé de paternité n’a pas à être pris en compte pour le calcul :

  • de l’ancienneté
  • de l’intéressement et/ou de la participation.

Le salarié continue en revanche à faire partie de l’effectif de l’entreprise.
Il ne bénéficie pas d’une protection particulière contre le licenciement.

Notez-le : les congés de paternité pris à compter du 1er mai 2008 doivent être considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.

A. Ninucci

Source :
Tout savoir sur le congé de paternité - Editions Tissot
Tissot


Lien de l'article : Le congé de paternité du lundi 26 mai 2008
Mots clés : documentation paie, droit du travail