Formulaire " déclaration annuelle des données sociales "
Un Arrêté du 28 novembre 2008 fixe le modèle du formulaire (Cerfa 12062*07) de "déclaration annuelle des données sociales - DADS 2008" : ce formulaire (voir un exemplaire au format PDF) peut être obtenu dans les centres TDS des caisses régionales d'assurance maladie.
- Partager cet article :
-
-
-
-
-
Réagir à cet actualité paie
Lien de l'article : Formulaire " déclaration annuelle des données sociales " du lundi 22 décembre 2008
Mots clés : Dads-u, dadsu, déclaration annuelle des données sociales
A ce sujet, lire aussi :
- L'ACOSS, les URSSAF et la DUCS : dématérialisation et nouveaux impacts
- Indemnité de stage et gratification
- Paie, DADS-U et N4DS
- Déclaration sociale nominative (DSN) : le défi de demain
- Déclaration de revenus 2009
- Fin de la période de déclarations DADS-U
- Date limite DADS-U 2009 : 1er février minuit
- Codification particulières DADS-U 2009
- Pôle-Emploi : déclaration de régularisation annuelle
- Les nouveautés de la DADS-U 2009
