Employeur: votre salarié est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé paternité ou congé d'adoption.

En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié, les indemnités journalières (IJSS) qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré.

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Le maintien du salaire peut être prévu dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord de branche.

La Sécurité sociale (caisses d'Assurance Maladie) verse les indemnités journalières tous les quatorze jours et adresse en même temps un relevé des prestations.

Ce relevé des indemnités perçues est un document indispensable pour le gestionnaire de paie.

En effet, les IJSS versées sont exonérées de cotisations sociales et dans le cas d'un maintien de salaire conventionnel, légal ou d'usage:

  • Pour permettre et appliquer cette exonération de cotisations sociales
  • Le gestionnaire de paye tient compte du montant net des IJSS perçu par le salarié ou par l'entreprise indiqué sur le relevé des prestations
  • Puis il "convertit" en brut ce montant net ( par la technique de calcul de paye à "l'envers" )
  • Et déduit le résultat de cette conversion du salaire brut
  • Ce qui a pour effet de neutraliser les cotisations sociales
  • Si c'est l'employeur qui a perçu les IJSS: le montant net est reversé au salarié (en bas de bulletin de paye )
  • Voir à ce sujet: Mes IJSS sur mon bulletin de paye

De nombreuses caisses d'Assurance Maladie proposent aux employeurs qui pratiquent la subrogation, la consultation des indemnités journalières exclusivement sur Internet.

Voici le détail de l'offre :

  • Ce service est gratuit, et est destiné à tous les employeurs qui pratiquent la subrogation
  • Le règlement des indemnités journalières est consultable en ligne via le site ameli.fr, 2 jours après le paiement par la caisse d'Assurance Maladie
  • Un mail vous informe que le règlement est consultable
  • Le service est accessible 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24
  • Cette consultation concerne tous les salariés dès lors qu'ils sont affiliés à une CPAM
  • Les informations sont visibles 2 mois plus le mois glissant
  • Vous pouvez imprimer et sauvegarder les bordereaux (format PDF)
  • Suppression de l'envoi du bordereau "papier"

maladie-ijss

  • Un contrat est signé entre la caisse d'Assurance Maladie et l'employeur (pdf), et après signature, les codes d'accès sont retournés aux personnes habilitées à consulter
  • A réception des codes d'accès, la consultation des IJSS sur Internet se fait par le site ameli.fr :
    www.ameli.fr/Vous êtes employeur/se localiser à votre caisse d'Assurance Maladie, pavé vert en haut à droite/Votre Caisse/Nos Services/Bordereaux indemnités journalières/Accédez au service



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Lien de l'article : Subrogation de l'employeur : suivi des IJSS du lundi 15 juin 2009
Mots clés : accident du travail, arrêt maladie, IJSS, maladie professionnelle, maternité, Sécurité sociale