Cadre ou non cadre: les conséquences en matière de paye


Pour une même rémunération brute, quelles sont les conséquences financières ou autres d’un statut cadre ou non cadre ?


I. Les conditions de base:

Pour répondre à cette question, nous allons faire des simulations de rémunérations pour des salariés cadres ou non cadres dans une entreprise de :

  • 10 salariés
  • Qui cotise aux organismes sociaux selon les taux minimum (pour les caisses de retraite notamment)
  • Avec un taux d’accident du travail de 1.5% et une taxe de versement de transport de 1%
  • Bulletin de paye simulée pour le mois de janvier 2009

Cadre ou non-cadre

II. Pour une rémunération de 1500 brut:

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Salaire brut

Cot. salariales

%

Cot. patronales

%

Net à payer

Salarié cadre

1500,00

349,11

23,27%

406,58

27,11%

1150,89

Salarié non cadre

1500,00

321,90

21,46%

312,10

20,81%

1178,10

III. Pour une rémunération de 2000 brut:

Salaire brut

Cot. salariales

%

Cot. patronales

%

Net à payer

Salarié cadre

2000,00

457,65

22,88%

825,58

41,28%

1542,35

Salarié non cadre

2000,00

429,20

21,46%

750,30

37,52%

1570,80

IV. Pour une rémunération de 2500 brut:

Salaire brut

Cot. salariales

%

Cot. patronales

%

Net à payer

Salarié cadre

2500,00

566,18

22,65%

1104,48

44,18%

1933,82

Salarié non cadre

2500,00

536,50

21,46%

1020,00

40,80%

1963,50

V. Pour une rémunération de 3 000 brut:

Salaire brut

Cot. salariales

%

Cot. patronales

%

Net à payer

Salarié cadre

3000,00

661,11

22,04%

1297,40

43,25%

2338,89

Salarié non cadre

3000,00

641,61

21,39%

1222,87

40,76%

2358,39



Récapitulatif:

Pour un salaire brut de 1500 2000 2500 3000
Le cadre perdra -27,21 -28,45 -29,68 -19,50


VI. Quelques commentaires


Pour le salarié:

Pour une même rémunération brute, le salarié cadre perçoit un salaire moins élevé que son collègue non cadre.

La différence de rémunération est assez régulière en valeur absolue.

En pourcentage, plus la rémunération du cadre diminue plus l’écart de cotisation augmente.

Cela provient en fait de la cotisation GMP qui soumet le salarié cadre qui n’est pas rémunéré à hauteur du salaire charnière prévu par l’AGIRC à une cotisation sur une base calculée (valeur du salaire charnière moins le plafond de sécurité sociale)

Quel est l’avantage alors d’être cadre?

On peut trouver 3 avantages principaux:

1 Premier avantage:

Le salarié cadre bénéficiera de deux retraites.

  • L’une à l’ARRCO (Caisse de retraite complémentaire des non cadres).
  • L’autre à l’AGIRC (Caisse de retraite complémentaire des cadres)

Même si sa rémunération est faible, par le jeu de la GMP (Garantie Minimale de Points) , il pourra agréger des points de retraite auprès de l’AGIRC.

Un salarié non cadre pourra bénéficier de «x» points de retraite auprès de l’ARRCO, un salarié cadre pour la même rémunération va bénéficier de «x» point de retraite auprès de l’ARRCO et de «y» points de retraite obtenus par le dispositif de la GMP

2 2- Deuxième avantage:

Compte tenu de son statut , il pourra en situation de chômage faire appel aux services de l’APEC (Association pour l’Emploi des Cadres) ce qui augmentera ses chances de retrouver plus vite un emploi.

3 3- Troisième avantage:

De nombreuses conventions collectives permettent aux salariés cadres d’accéder à des avantages plus importants (complément plus avantageux en cas de maladie, calcul de l’indemnité de licenciement plus favorable,etc.)

Et pour l’employeur ?

Pour une même rémunération brute, le salarié cadre coûte plus cher à l’entreprise en Cot. patronales.

L’entreprise doit en effet prendre en charge:

  • l’assurance décès cadre obligatoire (1.50%)
  • les cotisations GMP
  • la taxe de prévoyance (8%) qu’il doit prendre en charge sur la cotisation assurance décès cadre.

Le fait de rémunérer son salarié en statut cadre peut revêtir le caractère de reconnaissance envers son salarié.

Il n’y a pas d’intérêt financier en l’occurrence.

La suite : lire, Cadre ou non-cadre ? conséquences au niveau de la retraite


Pierre-Jean Fabas - Formateur Paye


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Lien de l'article : Cadre ou non-cadre ? Qu'est ce que cela change vraiment du lundi 10 août 2009
Mots clés : cadre, cadres