Décompte des effectifs : nouvelles modalités
Les modalités de calcul des effectifs sont unifiés et cela impacte la gestion de la paie pour certaines obligations et exonérations
Le Décret 2009-775 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs est paru.
Les modalités de calcul des effectifs sont unifiés et cela impacte la gestion de la paie pour certaines obligations et exonérations :
- Participation formation continue
- cotisations apprentis
- réduction Fillon
- Loi TEPA
- FNAL
- Versement transport
Pourquoi avoir oublié la Taxe de prévoyance qui elle, conserve les modalités de l'ancien décompte d'effectif... ?
Lire à ce sujet : Nouveau calcul d'effectif
Lien de l'article : Décompte des effectifs : nouvelles modalités du jeudi 10 septembre 2009
Mots clés : gestion de paie
