Taxe de prévoyance et maintien de la couverture
La contribution de l'employeur au titre du maintien de la couverture santé et prévoyance est soumise à la taxe de sur la prévoyance et à la CSG et la CRDS.
Le ministère du Travail confirme que la contribution de l'employeur au titre du maintien de la couverture santé et prévoyance est soumise à la taxe de 8% sur la prévoyance et à la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité (7,5% et 0,5% après abattement de 3%).
Source: http://www.actuel-rh.fr - Par Eléonore Barriot - Protection sociale le 16/09/2009
A lire à ce sujet:
- Gestion de la paie : maintien de la couverture santé et prévoyance
- Maintien de la couverture santé : nouveauté au 1/05/09
Lien de l'article : Taxe de prévoyance et maintien de la couverture du jeudi 17 septembre 2009
Mots clés : documentation paie, URSSAF
