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La paie en 2010 :

• Gestion de paie :
  • Barème de la taxe sur les salaires versés en 2010
  • Titres restaurant : contribution employeur exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 5,21 euros (au lieu de 5,19 euros en 2009)
  • GMP (Garantie Mutuelle de Points): le salaire charnière passe à 3 190,42 euros (au lieu de 3164,42 euros en 2009) mais le montant mensuel de 62 euros est provisoirement reconduit pour 2010.
  • Apec forfaitaire au 31 mars : 8,31 euros à la charge du salarié cadre et 12,46 euros à la charge de l'employeur, soit un total de 20,77 euros
  • Nouveau plafond de Sécurité sociale pour 2010
  • Le Smic - au 1er janvier 2010, il sera revalorisé de 0,5%, passant de 8,82 euros à 8,86 euros de l' heure
    Les rémunérations minimales (contrats d'apprentissage, de professionnalisation, CIF...), les assiette forfaitaires URSSAF des vendeurs à domicile sont réactualisés en conséquence
  • Le calcul de la réduction FILLON change selon le nouveau Smic...
  • Le forfait social sur l'épargne salariale et les régimes de retraite supplémentaire passe de 2 à 4%
  • Les indemnités de départ à la retraite volontaire fiscalisées dès le premier euro
  • Les Mutuelles vont augmenter de 5%
  • La base de calcul de l'allocation conventionnelle de chômage partiel est modifiée: Arrêté du 15 décembre 2009
  • Barèmes frais professionnels : Urssaf - Janvier 2010
  • Avantages en nature : barèmes 2010
  • 2010 : cotisation d'accident du travail ( taux AT/MP )
  • Toutes les cotisations Agirc et Arrco
  • Les montants de la retenue à la source applicable aux traitements et salaires 2010 des personnes domiciliées hors de France changent selon l'Arrêté du 30 décembre 2009
  • Le nouveau calcul de la réduction Fillon en présence d'horaires d'équivalence
  • Certificat de travail : nouvelle mention du DIF

• Diverses mesures impactant la paie :
  • Action handicap : employeurs, agissez avant 2010
  • Le Revenu de Solidarité Active et le Revenu Minimum d'Insertion est revalorisés de 1,2% à compter du 1er janvier prochain (RSA: 460,09 euros pour une personne seule sans enfant). La fraction absolument insaisissable sur salaires change en fonction du Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Mesures en faveur de l'emploi des seniors ou pénalité financière équivalente à 1 % de leur masse salariale et Décrets d'application
  • AT/MP : nouvelle procédure d'instruction
  • Fiscalisation des indemnités journalières (IJSS) en AT/MP
  • L'intensification de la lutte contre les arrêts de travail injustifiés
  • Le plafond journalier des remboursements d'indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) change selon le plafond de la Sécurité sociale
  • Les entreprises de plus de 50 salariés n'ayant pas réalisé en 2009 leur négociation annuelle sur les salaires vont avoir leurs allégements de charges sociales "Réduction Fillon" diminuer de 10 % (loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail).
  • Départ et mise à la retraite modifiés, indemnités de départ à la retraite versées hors PSE sont désormais imposables dès le 1er euro (...) - Loi de finances n° 2009-1673
  • Les limites d'exonération de cotisations de sécurité sociale pour les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire sont modifiés selon le relèvement du plafond de la sécurité sociale 2010 ( idem- pour les limites d'exonération fiscale)

Mise à jour permanente : projets, lois et divers changements impactant la paie en 2010

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Lien de l'article : La paie en 2010 du mercredi 30 décembre 2009
Mots clés : gestion de paie, gestion paye, janvier, paie, paye