Pôle-Emploi : déclaration de régularisation annuelle
A établir avant le 31 janvier chaque année.
Les formulaires de déclaration de régularisation annuelle (DRA) pour l'année 2009 commencent à être envoyés aux employeurs par Pôle-Emploi.
Ces déclarations annuelles sont à établir avant le 31 janvier 2010 accompagnées de l'éventuel solde de contributions ou de cotisations concernant l'exercice social 2009.
Une déclaration des effectifs au 31/12/2009 est jointe avec la notice explicative :
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Lien de l'article : Pôle-Emploi : déclaration de régularisation annuelle du mardi 15 décembre 2009
Mots clés : assedic, cotisations sociales, Dads-u, dadsu
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