Extrait du programme de la Présidentielle de M. Nicolas Sarkozy: Les heures supplémentaires seront toutes payées au moins 25% de plus que les heures normales, et elles seront exonérées de toute charge sociale et de tout impôt. En travaillant quatre heures de plus par semaine, un salarié rémunéré au SMIC gagnera immédiatement 165 euros nets de plus par mois.: Vérification par la pratique...

Pour une société de 25 salariés avec des taux variables ( accident du travail, prévoyance etc...), voyons le cas d'un salarié mensualisé

  • à 35 heures par semaine ayant
  • un salaire brut de 1300 euros légèrement supérieur au SMIC
  • Net à payer: 1014,02
  • Net imposable: 1050,77
  • Charges salariales: 285,98
  • Charges patronales après réduction Fillon: 252,07

Si aujourd'hui, ce salarié effectuait 50 minutes supplémentaires par jour ( soit 4 heures et 10 minutes par semaine )

  • à 35 heures par semaine soit 151,67 heures par mois
  • plus 16,66 heures supplémentaires majorées à 25%
  • un salaire brut de 1478,50 euros
  • Net à payer: 1153,24
  • Net imposable: 1195,04
  • Charges salariales: 325,26
  • Charges patronales après réduction Fillon: 311,82

Si les heures supplémentaires étaient exonérées de toute charge sociale et de tout impôt, le même salarié effectuant 50 minutes supplémentaires par jour ( soit 4 heures et 10 minutes par semaine )

  • à 35 heures par semaine soit 151,67 heures par mois
  • plus 16,66 heures supplémentaires majorées à 25%
  • un salaire brut de 1478,50 euros
  • Net à payer: 1192,52 ( doit + 39,28 euros )
  • Net imposable: 1050,77
  • Charges salariales: 285,98
  • Charges patronales après réduction Fillon: 252,07
Vérification par la pratique
35 heures par semaine 35 heures par semaine projet: 35 heures par semaine
pas d'heures suppl. 50 mn suppl. par jour 50 mn suppl. par jour
salaire brut de 1300 euros salaire brut de 1478,50 salaire brut de 1478,50
Net à payer: 1014,02 euros Net à payer: 1153,24 euros Net à payer: 1192,52 euros
Net imposable: 1050,77 euros Net imposable: 1195,04 euros Net imposable: 1050,77 euros

Source:
Programme de la Présidentielle de M. Nicolas Sarkozy
Point 5: Augmenter le pouvoir d'achat - voir le Pdf

Màj du 04/06/2007: Article NetPme.fr
Màj du 05/06/2007:Article complet :lesechos.fr


Màj du 7/06/2007:

Le texte, qui prévoit une exonération d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales allégées, s'appliquerait à compter du 1er octobre.

"Le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés au plus, qui était fixé jusqu'au 31 décembre 2008 à 10%, est porté à 25% au 1er octobre afin que l'ensemble des salariés bénéficie de "la même majoration", préciserait le texte.

"Les employeurs bénéficieraient également d'un allègement de cotisations sociales qui viserait à compenser le surcoût des heures supplémentaires et à inciter l'entreprise à accroître son offre de travail"


Màj du 14/06/2007

  • Le taux de majoration des 4 premières heures supplémentaires serait porté de 10 % à 25 % dans toutes entreprises de 1 à 20 salariés
  • les heures supplémentaires, les heures choisies et les heures complémentaires ( dans la limite de 10% de l'horaire contractuel) effectuées au-delà de 35 heures ne seraient pas soumis à l'impôt sur le revenu.
  • la déficalisation serait applicable aux salariés en "forfait jours"
  • une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale serait prévue pour les heures supplémentaires et complémentaires
  • une réduction forfaitaire de cotisations patronales devrait être prévue
    Cette réduction serait cumulable, dans certaines limites, avec la réduction Fillon.

Lien de l'article : Les heures supplémentaires rémunérées 25% de plus et exonérées de charges fiscales et sociales du samedi 26 mai 2007
Mots clés : exonération, feuille de paie, heures supplémentaires