Règles de décompte des effectifs pour l’application de la réduction Fillon, de la déduction forfaitaire des cotisations patronales pour heures supplémentaires, de l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage, de l’assujettissement au versement transport, au FNAL supplémentaire et à la participation formation.

  • Circulaire N° DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs (pdf - source )

Lien de l'article : Circulaire : Décompte des effectifs - nouvelles modalités du lundi 8 février 2010
Mots clés : apprenti, charges sociales, cotisations sociales, documentation paie