Mon indemnité de congés payés diffère de mon salaire habituel ?
Lors de vos vacances, vous bénéficiez de congés payés. L'indemnisation de vos congés payés peut faire varier votre rémunération à la hausse ou être strictement équivalente au salaire que vous auriez perçu si vous n'aviez pas été en vacances... explication :
Lors de vos vacances, vous bénéficiez de congés payés.
L'indemnisation de vos congés payés peut faire varier votre rémunération à la hausse ou être strictement équivalente au salaire que vous auriez perçu si vous n'aviez pas été en vacances... explication:
Vous partez en congés payés:
- la période non travaillée au sein de l'entreprise fait l'objet d'une retenue sur salaire
- l'indemnisation de cette période non travaillée est indemnisée au titre de vos congés payés acquis selon deux calculs comparés:
- l'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale que vous avez perçue au cours de la période de référence (a)
- l'indemnité de congés payés ne peut pas être inférieure à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant cette période de congés ( maintien de salaire )
La méthode de calcul retenue doit être la plus favorable au salarié
Le gestionnaire de paie doit procéder à cette comparaison afin d'appliquer la méthode de calcul qui vous sera plus favorable, par exemple:
- Période de référence (a) : du 1er juin 2005 au 31 mai 2006
- Salaire brut de 1.500 euros mensuel
- Rémunérations durant la période de référence (a) = 1.500 euros x 12 mois = 18.000 Euros
- Décompte des congés en jours ouvrables
Vous partez en congés payés en février 2007,
Déroulement de la comparaison entre le maintien de salaire sur la période précédant les congés (c'est-à-dire janvier 2007) et le dixième (10%) de la rémunération de référence:
Cas n°1
- 1 jour en calcul 1/10ème soit 18.000 euros : 30 jours de congés acquis : 10 = 60 euros
- 1 jour en calcul de maintien de salaire soit 1.500 euros : 26 jours ouvrables en moyenne = 57,69 euros
- la période non travaillée fait l'objet d'une retenue sur salaire: retenue pour absence = 57,69 euros
- Cas n°1: le calcul d'indemnité pour un jour de congés payés le plus favorable est = 60 euros
Cas n°2
- Le salarié a perçu une prime de 150 euros en janvier
- 1 jour en calcul 1/10ème soit 18.000 euros : 30 jours de congés acquis : 10 = 60 euros
- 1 jour en calcul de maintien de salaire soit 1500 + 150 euros : 26 jours ouvrables = 63,46 euros
- la période non travaillée fait l'objet d'une retenue sur salaire: retenue pour absence = 63,46 euros
- Cas n°2: le calcul d'indemnité pour un jour de congés payés le plus favorable est = 63,46 euros
(a):période de référence:du 1er juin au 31 mai
Voir aussi:
Salaire de référence de l'indemnité de congés payés
Source légale des congés payés
Lien de l'article : Mon indemnité de congés payés diffère de mon salaire habituel ? du jeudi 1 mars 2007
Mots clés : bulletin de paye, congés payés, durée minimale des congés, décompte légal des congés payés
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