Lors de vos vacances, vous bénéficiez de congés payés.
L'indemnisation de vos congés payés peut faire varier votre rémunération à la hausse ou être strictement équivalente au salaire que vous auriez perçu si vous n'aviez pas été en vacances... explication:

Vous partez en congés payés:

  • la période non travaillée au sein de l'entreprise fait l'objet d'une retenue sur salaire
  • l'indemnisation de cette période non travaillée est indemnisée au titre de vos congés payés acquis selon deux calculs comparés:
  1. l'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale que vous avez perçue au cours de la période de référence (a)
  2. l'indemnité de congés payés ne peut pas être inférieure à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant cette période de congés ( maintien de salaire )

La méthode de calcul retenue doit être la plus favorable au salarié

Le gestionnaire de paie doit procéder à cette comparaison afin d'appliquer la méthode de calcul qui vous sera plus favorable, par exemple:

  • Période de référence (a) : du 1er juin 2005 au 31 mai 2006
  • Salaire brut de 1.500 euros mensuel
  • Rémunérations durant la période de référence (a) = 1.500 euros x 12 mois = 18.000 Euros
  • Décompte des congés en jours ouvrables

Vous partez en congés payés en février 2007,

Déroulement de la comparaison entre le maintien de salaire sur la période précédant les congés (c'est-à-dire janvier 2007) et le dixième (10%) de la rémunération de référence:

Cas n°1

  1. 1 jour en calcul 1/10ème soit 18.000 euros : 30 jours de congés acquis : 10 = 60 euros
  2. 1 jour en calcul de maintien de salaire soit 1.500 euros : 26 jours ouvrables en moyenne = 57,69 euros
  • la période non travaillée fait l'objet d'une retenue sur salaire: retenue pour absence = 57,69 euros
  • Cas n°1: le calcul d'indemnité pour un jour de congés payés le plus favorable est = 60 euros

Cas n°2

  • Le salarié a perçu une prime de 150 euros en janvier
  1. 1 jour en calcul 1/10ème soit 18.000 euros : 30 jours de congés acquis : 10 = 60 euros
  2. 1 jour en calcul de maintien de salaire soit 1500 + 150 euros : 26 jours ouvrables = 63,46 euros
  • la période non travaillée fait l'objet d'une retenue sur salaire: retenue pour absence = 63,46 euros
  • Cas n°2: le calcul d'indemnité pour un jour de congés payés le plus favorable est = 63,46 euros

(a):période de référence:du 1er juin au 31 mai

Voir aussi:
Salaire de référence de l'indemnité de congés payés
Source légale des congés payés


Lien de l'article : Mon indemnité de congés payés diffère de mon salaire habituel ? du jeudi 1 mars 2007
Mots clés : bulletin de paye, congés payés, durée minimale des congés, décompte légal des congés payés