Indemnité de stage et gratification
mercredi 16 juin 2010
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Paie, DADS-U et N4DS
La commission de la norme DADS-U a organisé deux réunions à l’attention des éditeurs de logiciels de paie sur le thème de la DADS-U :
samedi 12 juin 2010
Déclaration sociale nominative (DSN) : le défi de demain
La prochaine modernisation sera la déclaration sociale nominative ou son équivalent qui permettra de déclarer en une seule fois tout ce qui concerne les cotisations sociales :
vendredi 21 mai 2010
Déclaration de revenus 2009
Date d’envoi aux contribuables des déclaration de revenus 2009 : d'aujourd'hui mardi 20 avril au mardi 5 mai 2010.
mardi 20 avril 2010
Fin de la période de déclarations DADS-U
Espérons que cette échéance annuelle soit remplacée par une déclaration mensuelle ou trimestrielle.
lundi 1 février 2010
Date limite DADS-U 2009 : 1er février minuit
Déposez votre fichier réel DADS-U à la norme V08R09 lundi 1er février 2010 au plus tard à minuit pour la Cnav/TDS sur net-entreprises.fr
jeudi 28 janvier 2010
Codification particulières DADS-U 2009
Une fiche récapitule les codes pour les sommes isolées, Pré-retraite, salaires reconstitués ou cumul emploi-retraite:
jeudi 7 janvier 2010
Lire votre fichier de DADS-U
Un lecteur de fichier DADS-U qui permet de visualiser les principaux éléments de cette déclaration annuelle de données sociales
mardi 1 décembre 2009
Paie et DADS-U 2009
Votre Gestionnaire de paie va devoir bientôt établir les déclarations DADS-U.
Tout employeur versant des rémunérations doit souscrire la déclaration annuelle des données sociales (DADS) au plus tard pour le 31 janvier 2010 au titre des rémunérations de l’année 2009.
jeudi 19 novembre 2009
Outils de gestionnaire paye : extracteur DADS-U
Produire des déclarations de traitements de paye justes sur le fond (montants, référence des retraites, ...) est une assurance de ne pas avoir à traiter les retours avec les organismes destinataires
mercredi 9 septembre 2009
Logiciel de paie : naissance de la N4DS V01
La DADS-U norme N4DS est prête pour une opération pilote qui va se dérouler courant 2010 : les éditeurs de logiciels de paie la version 01 du cahier technique.
lundi 15 juin 2009
Norme DADS-U DN-AC V08R09
La commission de la norme publie un nouveau cahier technique de la norme DADS-U : DN-AC V08R09
lundi 25 mai 2009
CGI: la DADS par voie électronique
Le Décret n° 2009-389 du 7 avril 2009 modifie l'article 39 D annexe 3 du Code Général des Impôts: la DADS par voie électronique devient la règle.
lundi 18 mai 2009
DAS-2 et DADS-U
Quelle différence entre la DADS-U (Déclaration annuelle de données sociales - unifiée) et la DAS-2 (Déclaration des honoraires)
jeudi 14 mai 2009
Dernière ligne droite pour la déclaration sociale nominative DSN
Nouvelle péripétie dans le feuilleton de l'élaboration de la déclaration sociale nominative (DSN)
mercredi 13 mai 2009
Report de la date de dépôt de la DADS
Pour les entreprises des zones sinistrées : obligation de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) de l'année 2008 reportée au 16 février 2009 inclus
vendredi 30 janvier 2009
