RTT ou Casse Tête Chinois
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LA GRENOUILLE



Inscrit le: 30 Oct 2007
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Sujet: RTT ou Casse Tête Chinois
MessagePosté le: Mar Oct 30, 2007 2:44 pm Répondre en citant
Bonjour à Toutes et à Tous.

Voilà mon petit Problème.


Dans l'office ou je viens d'arriver, nous sommes au 37 heures, donc droit à 12,16 jours de RTT par année civile.

Ces journées sont-elles à prendre au nombre de 1 par mois ou 1/2 par quinzaine, ou peut-on les moduler comme bon nous semble.

L'accord de branche signé à l'époque ne mentionne que le fait qu'elles sont prise pour moitié à l'initiative de l'employeur et l'autre à l'initiative du salarié.

En conséquence peut-on cumuler des RTT, les "greffer" au Congés Payés, ou est ce que l'on est obligé de prendre une journée par mois sous peine d'etre perdue (ce que mes patrons essayent de me faire comprendre).

Ne doit on pas indemniser une journée de RTT qui n'a pas été prise en heures supplémentaires? si oui dans quelle limite. (par mois ou en fin d'année / calcul du nombre d'heures / Cadre ou pas Cadre)

Merci pour ceux ont déjà pu résoudre ce genre de problème, ou à tous ceux qui aiment le SOCIAL. Je pense ne pas être le seul face à ce genre de souci.
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zaza
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Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1432
Sujet: Re: RTT ou Casse Tête Chinois
MessagePosté le: Mar Oct 30, 2007 2:57 pm Répondre en citant
Bonjour

A mon avis, L'accord d'étude ( d'entreprise ) ou à défaut, l'accord de branche ou encore le réglement intérieur doit fixer les modalités de prise des jours de RTT... il n'existe pas de règle légale. Cet accord fixe aussi les conditions de période et de possibilité de report des jours non pris etc...

En régle général, l'usage est que les RTT se posent à la demande par jour ou demi-journée selon décision de l'employeur et le solde est perdu au changement de période ( d'année civile )

En cas de rupture de contrat, il convient d'indemniser les jours de rtt non pris au taux non majoré

Les accords prévoient généralement que les RTT doivent être prise dans la période, il n'y a lieu de les indemniser qu'en cas de rupture de contrat

A+
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LA GRENOUILLE



Inscrit le: 30 Oct 2007
Messages: 3
Sujet:
MessagePosté le: Mar Oct 30, 2007 3:13 pm Répondre en citant
Merci ZAZA Laughing

Donc si je comprends bien, L'ensemble du personnel peut gérer ses RTT comme bon lui semble (cumul , avec CP...), ce à défaut d'accord préalablement écrit, et ne sont indemnisés que ceux qui n'auront pu être pris au 31 décembre.
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LA GRENOUILLE



Inscrit le: 30 Oct 2007
Messages: 3
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MessagePosté le: Mar Oct 30, 2007 3:19 pm Répondre en citant
Je rectifie :

Seront indemnisés que ceux n'ont pris en cas de départ.

Oui mais si les jours n'ont pris sont de la faute de l'employeur.
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1432
Sujet:
MessagePosté le: Mar Oct 30, 2007 3:34 pm Répondre en citant
re-bonjour,

Je n'ai pas dit cela Laughing vous interpretez chez Maître Wink
L'ensemble du personnel peut gérer ses RTT dans les limites édictées par l'accord de branche, d'entreprise ou le réglement intérieur
La planification relève quand même d'une décision de l'employeur ( pour 6 jours par an )

Doivent être indemnisés le solde des RTT en cas de rupture
nb: ou ceux refusés par l'employeur bien que ce cas ne devrait pas se présenter et qu'il releverait à mon avis du paiement d' heures suppl. majorées hors convention RTT, d'où votre question initiale

A+
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