Congé sans soldes
Forum paie : gestion de la paye Index du Forum -> Congés payés et absences : impact sur la paie
Créer une nouvelle discussion Créer une nouvelle discussion
Répondre à une cette discussion Répondre à une cette discussion
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Bulgard



Inscrit le: 22 Nov 2007
Messages: 3
Sujet: Congé sans soldes
MessagePosté le: Jeu Nov 22, 2007 11:41 pm Répondre en citant
Bonjour,

Je compte demander un congé sans solde à mon patron afin de partir en tour du monde l'année prochaine (impossible de prendre un congé sabatique car je travaille depuis trop peu de temps). J'ai trouvé pas mal d'info sur mes droits pour les congés sans solde mais du côté patronal, qu'est ce que cela engage? quel est le coût pour l'entreprise? est-il réellement nul?

Votre réponse sera une étape de plus dans les préparatifs de mon voyage,
Merci d'avance!
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1432
Sujet: Re: Congé sans soldes
MessagePosté le: Ven Nov 23, 2007 9:24 am Répondre en citant
Bonjour

Le congé sans solde n'existe pas vraiement, c'est le "Congé sabbatique"
Bulgard a écrit:
le coût pour l'entreprise? est-il réellement nul
oui: votre contrat est suspendu
Sauf disposition spécifique de votre convention collective ( rare)

Le coût pour l'employeur se situe à un autre niveau: il doit recruter pour vous remplacer et prévoir votre retour et la fin du contrat de remplacement

A+
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Bulgard



Inscrit le: 22 Nov 2007
Messages: 3
Sujet: Re: Congé sans soldes
MessagePosté le: Ven Nov 23, 2007 11:22 am Répondre en citant
d'après ce que j'ai compris, le congé sans solde, parfois apellé aussi congé pour convenance personnel, existe et est bien différent du congé sabatique (auquel je n'ai pas droit car salarié depuis moins de 6 ans). En gros il n'est régi par aucune règle au niveau droit du travail et doit faire lieu d'une convention entre le salarié et l'emploiyeur. Toutefois, je reste salarié de l'entreprise et conserve mes droit d'assurance maladie-maternité. Est-ce que cela a un coup pour l'entreprise? existe t-il d'autre charge patronale qu'il devra payer?

Peut etre cela est plus précis comme question?
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1432
Sujet:
MessagePosté le: Ven Nov 23, 2007 11:26 am Répondre en citant
Shocked quelle convention collective ou accord collectif SVP ?

car le congé sans solde n'est pas un congé légal.
Il ne peut donc intervenir qu'après accord entre l'employeur et le salarié
ou si la convention ou l'accord le prévoit

mais quant à maintenir l'assujetissement à cotisations de Sécurité sociale d'un salarié qui n'a plus de salaire et qui n'est plus là... hum

Ne confondez pas avec le maintien de vos droits à la Sécurité sociale pendant une période Y qui ne concernent pas l'employeur ?


(...)

A+
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Bulgard



Inscrit le: 22 Nov 2007
Messages: 3
Sujet:
MessagePosté le: Ven Nov 23, 2007 12:30 pm Répondre en citant
je suis surpris que ce ne sois pas un congé légal. cf la fiche dispo sur le site du ministère du travail : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-sans-solde-1043.html?var_recherche=cong%E9+sans+solde

c'est jusqu'il n'est pas régi par le droit du travail, il n'existe aucune règles, ces dernières sont à déterminer par accord entre le salarié et l'employeur. C'est cet accord que j'ai appelé 'convention' (à tort si je vous ai bien compris).

En tout cas, s'il n'en coute rien à l'entreprise c'est parfait. Je me posais cette question car je resterai salarié de l'entreprise (même sans percevoir de salaire).

Le truc c'est que suis dans une petite structure (4 salariés) et que mon chef est allemand donc connaît autant que moi la complexité des loi Française. Je préfère donc me renseigner avant de lui faire ma demande et m'assurer qu'il n'y aura pas de coût pour l'entreprise.

Voila qlq précisions,
merci beaucoup pour les infos!
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1432
Sujet:
MessagePosté le: Ven Nov 23, 2007 2:33 pm Répondre en citant
Bulgard a écrit:
c'est jusqu'il n'est pas régi par le droit du travail
donc ce n'est pas un congé légal ( mais conventionnel ou d'usage ou privé...)


Rien n'empêche votre employeur de suspendre votre contrat pour aller faire autre chose que de bosser, mais c'est un accord ( convention, deal, pacte ) de gré à gré et l'employeur n'est plus tenu de vous rémunérer ni de vous assurer à la Sécurité sociale pendant votre absence

Vous serez couvert par vos droits individuels pendant une période de x à voir avec la Sécu...

A+

Sinon, tout est dit là
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Créer une nouvelle discussion Créer une nouvelle discussion
Répondre à une cette discussion Répondre à une cette discussion 		   Forum paie : gestion de la paye Index du Forum -> Congés payés et absences : impact sur la paie
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
Paye : extraits de l'actualité