Saisie sur salaire : personne à charge
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ddd



Inscrit le: 18 Aoû 2007
Messages: 31
Sujet: Saisie sur salaire : personne à charge
MessagePosté le: Lun Mar 31, 2008 8:20 pm Répondre en citant
Bonjour,

Un salarié marié est rémunéré 1200 € net avec deux enfants mineurs et une épouse qui travaille (1100 € net). Il y a une saisie sur le salaire de l'époux. Le nombre de personne à charge c'est 2, n'est ce pas ? est ce qu'il faut prendre en compte les deux salaires pour calculer le montant se la saisie ?

Merci d'avance
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 566
Sujet:
MessagePosté le: Mar Avr 01, 2008 6:31 am Répondre en citant
Bonjour,

Non, il faut considérer 1/12ème de son dernier salaire net annuel ou sinon son dernier salaire net mensuel
Pour calculer la retenue
Les seuils de calcul de cette retenue diffère selon le nombre de personne à charge

Sinon, plus simplement voir ici : quotité saisissable

Amicalement
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ddd



Inscrit le: 18 Aoû 2007
Messages: 31
Sujet:
MessagePosté le: Mar Avr 01, 2008 8:02 pm Répondre en citant
Bonjour,

Merci pour la réponse,

Je sais calculer la saisie sur salaire. Ma question concerne les personne à charge.

Un salarié marié est rémunéré 1200 € net avec deux enfants mineurs et une épouse qui travaille (1100 € net). Il y a une saisie sur le salaire de l'époux. Le nombre de personne à charge c'est 2, n'est pas ? est ce qu'il faute prendre en compte les deux salaires pour calculer le montant se la saisie ?

sachant que je sais calculer la saisie sur salaire.

Merci d'avance
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1432
Sujet:
MessagePosté le: Mar Avr 01, 2008 9:07 pm Répondre en citant
Bonsoir
Albert a écrit:
Non, il faut considérer 1/12ème de son dernier salaire net annuel ou sinon son dernier salaire net mensuel
Pour calculer la retenue

Les seuils de calcul de cette retenue diffère selon le nombre de personne à charge
tout est dans la réponse, non ?

A+
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ddd



Inscrit le: 18 Aoû 2007
Messages: 31
Sujet:
MessagePosté le: Mar Avr 01, 2008 9:41 pm Répondre en citant
Bonjour,

Merci pour la réponse,

Une épouse qui travaille, est-elle une personne à charge ? Dans mon exemple il y a deux enfants et une épouse qui travaille.

Si la saisie concerne les deux époux, est ce qu'on prend en compte les deux salaires nets + 2 enfants à charge ?

Merci d'avance,
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1432
Sujet:
MessagePosté le: Mer Avr 02, 2008 10:59 am Répondre en citant
Bonjour,

Les seuils du barème sont affectés d'une majoration pour chaque personne à charge, c'est-à-dire :

- conjoint ou concubin du salarié, dont les ressources personnelles sont inférieures au montant du RMI ;

- enfants ouvrant droit aux prestations familiales et se trouvant à la charge effective et permanente du salarié ou pour le compte desquels il verse une pension alimentaire ;

- ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au RMI et qui habite avec le salarié ou à qui ce dernier verse une pension alimentaire.
Par exception, les pensions alimentaires peuvent être prélevées sur l'intégralité de la rémunération : sur sa fraction insaisissable puis, si nécessaire, sur sa fraction saisissable.


RFpaye: "...
Les personnes considérées comme à charge et qui supposent d'apporter des correctifs aux tranches au barème de la quotité saisissable sont limitativement énumérées par l'article R. 145.2 du code du travail. Il s'agit :

* du conjoint ou du concubin du salarié, dont les ressources personnelles sont inférieures au RMI;
* de tout enfant ouvrant droit aux prestations familiales et à la charge effective du débiteur;
* de tout enfant à qui ou pour le compte de qui le salarié verse une pension alimentaire;
* de tout ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au RMI et qui habite avec le salarié ou auquel ce dernier verse une pension alimentaire...."


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