Paye 39H ET 1 RTT PAR MOIS
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boule24



Inscrit le: 15 Avr 2008
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Sujet: Paye 39H ET 1 RTT PAR MOIS
MessagePosté le: Mar Avr 15, 2008 1:27 pm Répondre en citant
Bonjour,

Je suis employée dans une petite société où nous sommes deux : 1 cadre et 1 salariée. Je travaille 39 heures par semaine et n'est droit qu'à 1 RTT par jour. Il n'y a pas d'accord de société de fait sur ce sujet... Notre convention est la 3044 commerce de gros. Pourriez-vous me dire si cela est normal..
Avec tout mes remerciements
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zaza
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MessagePosté le: Mar Avr 15, 2008 3:16 pm Répondre en citant
Bonjour,

A ma connaissance, il faut un accord d'entreprise pour bénéficier de JRTT

Il conviendrait de savoir quelle est l'horaire contractuel et sur quelle base vous êtes payé en mensualisation

a+
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boule24



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MessagePosté le: Mar Avr 15, 2008 4:26 pm Répondre en citant
C'est une toute jeune entreprise et le gérant n'est pas très aidé par son cabinet d'expert comptable et juridique... Moi sur ma fiche de paie c'est inscrit 169 heures..
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zaza
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Inscrit le: 26 Fév 2003
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MessagePosté le: Mar Avr 15, 2008 4:48 pm Répondre en citant
Bonsoir,

Si sur la fiche de paye, il est inscrit 169 heures par mois, tu es payé sur la base de 39 heures par semaine

Soit forfaitairement soit sur une base de 35+4 heures suppl. par semaine

Si tu es payé sur la base de 39 heures par semaine et que tu fais 39 heures par semaine Wink tout baigne...
Il n'y a pas à compenser d'heures supplémentaire par des jours de RTT

A+
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boule24



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MessagePosté le: Mar Avr 15, 2008 8:25 pm Répondre en citant
Alors la, je ne comprends rien... Apparement je dois être au forfait car il n'y a pas d'indiqué 35 + 4. Mais normalement le temps de travail n'est pas de 35h???. Dans mon ancienne société je travaillais 39h et j'avais 2 jours de RTT par mois pour compenser... Merci
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zaza
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MessagePosté le: Mar Avr 15, 2008 10:01 pm Répondre en citant
si tu étais payé 35 h en travaillant 39 h, il était normal que les 4 h supplémentaires hebdomadaires soient payés ou compensées en rtt.
Cela ne semble plus être le cas
a+
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boule24



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MessagePosté le: Mer Avr 16, 2008 4:33 pm Répondre en citant
Finalement j'ai appelé l'inspection du travail. Qui m'a confirmé qu'il n'était pas légal de mettre en horaires 169h sans mentionné les heures supplémentaires à partir de 151,52 heures.
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zaza
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Sujet:
MessagePosté le: Mer Avr 16, 2008 4:56 pm Répondre en citant
Bonjour,

Sauf si tu es en forfait jours ou heures par an... Wink

Sauf si la différence entre la durée légale 151,67 et ton temps de travail 169 est compensée par un accord RTT

A+
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boule24



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Sujet:
MessagePosté le: Jeu Avr 17, 2008 9:01 am Répondre en citant
Bonjour,

Le problème justement c'est qu'il n'y a pour l'instant aucun accord de rédiger et aucune mention de forfait jour ou par an nul part... C'est pour çà que l'inspection m'a dit que nous n'étions pas du tout en règle en cas de contrôle... Le gérant lui n'y connait pas grand chose en ressource humaine et en paie, il délègue tout à un cabinet comptable...qui n'est pas très performant !!
C'est vrai que tout devient vite compliqué et complexe, rien n'est facilité pour un jeune entrepreneur !!!
En tout cas merci de vos réponses qui me font avancer sur ce dossier.. c'est très sympa.
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vanillegenepy



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Messages: 13
Sujet: hello
MessagePosté le: Jeu Avr 17, 2008 11:16 am Répondre en citant
alors si tu ta paie tu as de noté 169h je vais dire qu'il y a un soucis car sur ton bulletin devrait figurer de cette façon :

151.67 hres
17.33 hres supp majorée à 125% ( ça c le cas si tu n'as pas de RTT )

par contre si tu as un RTT tu devrais avoir

151.67 hres
8.66 hres supp majorée à 125% et 1 rtt par mois


..... demandes que l'on t'explique ton BP

par contre pour avoir des RTT il faut un accord d'entreprise signé par les syndicats et dp si tu en as ds ton entreprise, le hic, c'est que vous êtes que deux??????
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