Indemnités Assedics
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ralph2008



Inscrit le: 17 Avr 2008
Messages: 3
Sujet: Indemnités Assedics
MessagePosté le: Jeu Avr 17, 2008 7:25 pm Répondre en citant
Bien, voilà le sujet qui me turlupine...
J'ai été licencié par mon entreprise et j'ai quitté cette dernière le 31 décembre 2007. Mon dernier jour travaillé est le 01/01/2008.
Etant cadre, je bénéficiais d'une prime annuelle sur objectifs versée chaque mois de mars validant l'atteinte des objectifs de l'année précédente. Ainsi, sur mon attestation assedic reprenant les salaires des 12 derniers mois (soit l'intégralité de l'année 2007) apparait le variable 2006 (versé en mars 2007),somme qui n'a pas été prise en compte dans le calcul de l'indemnité chomage puisque relative à l'exercice 2006.
Fin mars 2008, je percois mon variable 2007,et,à la demande de l' assedic, je fais établir une attestation par mon dernier employeur confirmant que le montant figurant sur le bulletin de salaire de mars 2008 correspond effectivement au variable versé au titre de l'année 2007. Ce variable intègre logiquement l'enveloppe des salaires versés au titre de mon activité sur 2007 et rentre dans le calcul de l'indemnité chomage.
Me voilà donc reparti à l'assedic muni de ces documents afin que ce variable (20% de mon salaire brut à l'année)soit réintégré dans le calcul de mes indemnités chomage.
Aucun problème pour l'assedic jusqu'au moment ou mon interlocutrice souligne qu'il n'apparait pas de cotisations chomage sur ce dernier bulletin de salaire et bien evidemment, seules les sommes soumises à la contribution assedic sont prises en compte.
Je précise avoir vérifié sur mes anciennes fiche de paye des mois de mars ayant passé 10 ans dans cette entreprise, tous les variables annuels étaient soumis à la cotisation chomage.
Je reprend donc contact avec mon ex employeur pensant à une erreur mais ce dernier me parle de plafond de sécurité sociale, de la date de mon départ...bref j'avoue ne pas avoir tout saisi...mais au final, cela ferait que cette rémunération n'est pas soumise à la contribution assedic. Sad
Donc, je trouve cela bien sur totalement injuste et j'aimerais comprendre!!
Aussi, merci par avance à toutes les personnes qui pourront m'éclairer sur le sujet.
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zaza
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Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1432
Sujet:
MessagePosté le: Ven Avr 18, 2008 9:03 am Répondre en citant
Bonjour,

Si je comprend bien, cette prime significative versée a posteriori de votre solde de tout compte, est une rémunération contractuelle due, celle-ci aurait été versée si vous aviez continuer votre contrat ?

Si oui, selon moi, elle ne rentre pas dans le cadre du traitement paye d'une somme isolée
Et,
A ce titre, elle est soumise à cotisations


Autre possibilité: si votre rémunération a été supérieure à 4 fois le plafond de la Sécu: la prime est exonérée


A+
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ralph2008



Inscrit le: 17 Avr 2008
Messages: 3
Sujet: indemnités assedics
MessagePosté le: Ven Avr 18, 2008 9:51 am Répondre en citant
Bonjour et avant tout merci de votre réponse.
Effectivement, cette prime aurait bel et bien été versée si j'avais continué mon contrat.
En ce qui concerne le plafond de la sécurité sociale, si je comprend bien, cette prime versée annuellement serait exonérée de cotisation si ma rémunération globale 2007 dépassait 4 fois le plafond sécu (nouveau plafond annuel depuis le 01/01/2008:33276€), soit 133104€!!! J'aurais bien aimé mais c'est tres loin d'etre le cas.
Ai-je bien compris ce que vous vouliez dire lorsque vous parlez d'exonération si ma rem dépasse 4 fois le plafond sécu?

Un grand merci pour votre réponse!!
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1432
Sujet:
MessagePosté le: Ven Avr 18, 2008 11:32 am Répondre en citant
Bonjour,

oui, tu as compris comme moi Wink

par exemple, pour 2008, la cotisation Assedic
s'applique sur les rémunérations de
de 0 à 11 092 euros mensuelles soit
de 0 à 133 104 euros annuel

à raison de 2,40% pour ta pomme et 4,00% pour la poire de l'employeur, et, dès 133 105 de gains bruts annuel: pouf, plus de cotisations chômage et de ce fait, pas de prise en compte de ces sommes pour l'ouverture des droits à la couverture chômage...

Mais sauf erreur, dans ton cas, je pencherais plutôt sur un mauvaise gestion de cette paie dont les informations variables laissaient à penser qu'il s'agissait d'une somme isolée cadre/non soumise, alors qu'apparemment non: il s'agirait d'un rappel de salaire à soumettre à cotisations (...)

A+
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ralph2008



Inscrit le: 17 Avr 2008
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Sujet:
MessagePosté le: Ven Avr 18, 2008 11:47 am Répondre en citant
Merci infiniment pour cette prompte réponse et @ bientôt!!!
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