RTT imposé par l'employeur
Forum paie : gestion de la paye Index du Forum -> Temps de travail, heures supp, repos et RTT
Créer une nouvelle discussion Créer une nouvelle discussion
Répondre à une cette discussion Répondre à une cette discussion
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
czeline



Inscrit le: 23 Avr 2008
Messages: 6
Sujet: RTT imposé par l'employeur
MessagePosté le: Mer Avr 23, 2008 8:50 pm Répondre en citant
Bonjour,

Le cas du lundi de pentecote cette année nous a fait nous poser la question des RTT imposées par l'employeur.
Il a décidé de les fixer sur tous les jours fériés de l'année. Mais les jours fériés sont chômés et "payés" peut-il donc mettre des RTT sur des jours où on ne travaille pas ?
De ce fait le lundi de pentecote étant un jour férié, on passe de 16 à 15 RTT à prendre par le salarié + 1 que l'on va "donner" pour la journée solidarité.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1432
Sujet:
MessagePosté le: Jeu Avr 24, 2008 7:28 am Répondre en citant
Bonjour,

1- Le code du travail et les conventions collectives fixent le nombre de jours fériés chômés

et sans aucun rapport et ne pouvant remplacer les jours fériés Wink

2- ton accord d'entreprise fixe les conditions de repos JRTT pour compenser les heures effectuées en sus de l'horaire légal

A+
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
czeline



Inscrit le: 23 Avr 2008
Messages: 6
Sujet:
MessagePosté le: Jeu Avr 24, 2008 7:28 pm Répondre en citant
Bonjour,

Avant les 35h00 les jours fériés n'étaient pas travaillés.
Avec les 35h00 ils ne le sont toujours pas. Ce ne sont pas des heures supplémentaires, on compte les horaires de travail sur 5 jours, pour les compter annuellement, on déduit les jours non travaillés soient les CP et les jours féries. Donc les RTT pour récupérer les heures au delà de 35h ne peuvent pas se faire sur les jours fériés ?
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1432
Sujet:
MessagePosté le: Ven Avr 25, 2008 7:07 am Répondre en citant
Shocked Shocked Bonjour,

Pourrais-tu reformuler SVP ?

A+
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
czeline



Inscrit le: 23 Avr 2008
Messages: 6
Sujet:
MessagePosté le: Ven Avr 25, 2008 12:09 pm Répondre en citant
Bonjour,

J'ai peut être mal compris la réponse. Peux - t-on poser des RTT sur des jours fériés ?
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Enigmen



Inscrit le: 24 Mai 2006
Messages: 49
Sujet:
MessagePosté le: Ven Avr 25, 2008 12:41 pm Répondre en citant
Quelle est la convention collective aussi car certaines n'accordent pas tous les FERIES comme chomés et payés donc le fait de poser un RTT peux être justifié
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1432
Sujet:
MessagePosté le: Ven Avr 25, 2008 12:51 pm Répondre en citant
Bonjour
czeline a écrit:
Bonjour,

J'ai peut être mal compris la réponse. Peux - t-on poser des RTT sur des jours fériés ?
non: La loi fixe au minimum ces jours fériés, c'est incontournable:

* 1er janvier
* lundi de Pâques
* 8 mai
* Ascension
* lundi de Pentecôte
* 14 juillet
* 15 août
* Toussaint
* 11 novembre
* Noël

Le repos compensateur JRTT doit être pris en dehors de ses jours fériés chômés

A lire à ce sujet

a+
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
czeline



Inscrit le: 23 Avr 2008
Messages: 6
Sujet:
MessagePosté le: Ven Avr 25, 2008 12:55 pm Répondre en citant
BonjourC'est la convention collective de la mutualitéla convention nationale Mutualité Brochure JO 3300 ne prévoit rien quant aux fériés: c'est donc le Code du travail qui reste pleinement applicable
A+
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Enigmen



Inscrit le: 24 Mai 2006
Messages: 49
Sujet:
MessagePosté le: Ven Avr 25, 2008 12:56 pm Répondre en citant
Il esiste bien des conventions style Fruits, légumes qui prévoient de choisir 5 FERIE chomés et les autres sont travaillés non ?
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1432
Sujet:
MessagePosté le: Ven Avr 25, 2008 12:59 pm Répondre en citant
Bonjour,

Selon moi, la convention collective ne peut pas être retenue s'il elle est moins favorable que la loi ( le code du travail) aux salariés

C'est par exemple aussi le cas pour les indemnité retraite, licenciement etc.. où la comparaison est nécessaire

a+
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
czeline



Inscrit le: 23 Avr 2008
Messages: 6
Sujet:
MessagePosté le: Ven Avr 25, 2008 1:25 pm Répondre en citant
Mon employeur utilise ce système depuis le passage au 35h00. Comment faire pour résoudre le problème ?
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1432
Sujet:
MessagePosté le: Ven Avr 25, 2008 1:31 pm Répondre en citant
changer d'employeur
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
czeline



Inscrit le: 23 Avr 2008
Messages: 6
Sujet:
MessagePosté le: Ven Avr 25, 2008 1:37 pm Répondre en citant
LOl

+ sérieusement, est-il possible de réclammer les jours qui nous sont dû depuis la date d'embauche ?
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1432
Sujet:
MessagePosté le: Ven Avr 25, 2008 1:53 pm Répondre en citant
re-bonjour,

je n'ai pas de conseil à te donner: tu as parfaitement compris tes droits en matière de récupération (RTT) et de jours fériés (...)

A+
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Créer une nouvelle discussion Créer une nouvelle discussion
Répondre à une cette discussion Répondre à une cette discussion 		   Forum paie : gestion de la paye Index du Forum -> Temps de travail, heures supp, repos et RTT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
Paye : extraits de l'actualité