traitement en paye de l'Allocation déjeuner

 
Forum paie : gestion de la paye Index du Forum -> Bulletin de paie et contrat
Créer une nouvelle discussion Créer une nouvelle discussion
Répondre à une cette discussion Répondre à une cette discussion
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
c.molin@yvelin.fr



Inscrit le: 15 Mai 2008
Messages: 2
Sujet: traitement en paye de l'Allocation déjeuner
MessagePosté le: Jeu Mai 15, 2008 1:08 pm Répondre en citant
Bonjour,
Certains salariés vont avoir une allocation forfaitaire de 10 euros lorsqu'ils seront en déplacement professionnel.
Comment cela doit il être saisi en paye? Est ce soumis à charges sociales?

Merci d'avance
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 463
Sujet:
MessagePosté le: Ven Mai 16, 2008 8:56 am Répondre en citant
Bonjour,

Les frais de déplacement qui indemnisent des frais (nourriture, transport, logement) lors d'un déplacement professionnel sont exonérés de cotisations sous certaines conditions...

Les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent appliquer un barème particulier fixant les limites d’exonération pour
les indemnités de petits déplacements

Voir sur le site de l'Urssaf à ce sujet
et lettre-circulaire ACOSS 2007-74 du 10 mai 2007

Amicalement
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
c.molin@yvelin.fr



Inscrit le: 15 Mai 2008
Messages: 2
Sujet:
MessagePosté le: Ven Mai 16, 2008 9:23 am Répondre en citant
Merci pour votre réponse.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Créer une nouvelle discussion Créer une nouvelle discussion
Répondre à une cette discussion Répondre à une cette discussion 		   Forum paie : gestion de la paye Index du Forum -> Bulletin de paie et contrat
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
Paye : extraits de l'actualité