paye gestion de Heures Supp Cadres

 
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Bak38



Inscrit le: 13 Mai 2008
Messages: 5
Sujet: paye gestion de Heures Supp Cadres
MessagePosté le: Mar Mai 13, 2008 9:49 am Répondre en citant
Bonjour,

Actuellement cadre au sein d'une societé de plus 500 salariés, je souhaiterais avoir qques infos :
Je dois faire 205j annuels et 1 mois avant l'annualisation, j'ai déjà travaillé 226j.
Ma question est : est-ce qu'on mon employeur me paiera tous ces jours travaillés en plus?si oui, y a-t-il une limite à ne pas dépasser au niveau des jours supplémentaires?
Ex : si je travaille 250j, est-ce que l'employeur doit me payer les 45j de plus ou existe-t-il un autre recours?

Merci
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1153
Sujet:
MessagePosté le: Mar Mai 13, 2008 6:50 pm Répondre en citant
Bonsoir,

Vous êtes en forfait Cadre "205 jours par an" ( 218 jours par an au maximum ) et normalement pas concerné par les dispositions des heures supplémentaires.

A mon avis, si vous dépassez le plafond annuel de 205 jour:
Le code du travail article ancien: R261-6-1 - Nouveau : R3124-14 prévoit que le salarié doit bénéficier, au cours des trois mois de l'année suivante, d'un nombre de jours égal à ce dépassement... il existe aussi des possibilités de reporter ces jours supplémentaires dans un compte épargne temps, en JRTT ou en monétarisation "TEPA"

A+
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Bak38



Inscrit le: 13 Mai 2008
Messages: 5
Sujet:
MessagePosté le: Mer Mai 14, 2008 5:17 pm Répondre en citant
Merci pour l'info...existe-t-il un contingent à ne pas dépasser?qu'entendez-vous par la monétarisation "TEPA"?
Je sais qu'il s'agit de la loi qui défiscalise, entre autre le paiement des heures supp...mais qu'en est-il réellement de la procédure d'un point de vue formel?

Merci
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 463
Sujet:
MessagePosté le: Jeu Mai 15, 2008 7:40 am Répondre en citant
bonjour,

voici un récap des heures supplémentaires mensualisées détaxées
et ici des questions réponses sur les heures suppl. Tepa

et là sur urssaf.fr quant à au rachat (monétarisation) des jours de repos (rtt)

Amicalement
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Bak38



Inscrit le: 13 Mai 2008
Messages: 5
Sujet:
MessagePosté le: Jeu Mai 15, 2008 2:27 pm Répondre en citant
Bonjour,

Merci.
Existe-t-il un plafond de JRTT pour les cadres autonomes?L'entreprise doit-elle payer l'ensemble de ces JRTT, si le salarié le souhaite?

Cordialement
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 463
Sujet:
MessagePosté le: Ven Mai 16, 2008 9:00 am Répondre en citant
Bonjour,

Le nombre de jours de JRTT: Cela dépend (que) de votre accord d'entreprise de RTT

L'entreprise n'a aucune obligation de payer les JRTT, elle a la possibilité de le faire

Amicalement
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Bak38



Inscrit le: 13 Mai 2008
Messages: 5
Sujet:
MessagePosté le: Jeu Mai 29, 2008 2:32 pm Répondre en citant
Bonjour,

J'ai une question :

Un cadre doit travailler 205j/an et dispose d'un solde de 25j de CP.
S'il ne prend que 15j de CP, est-ce que l'employeur peut lui dire qu'il doit travailler 215j (250+10j de CP non prit) cad qu'il sera payé des jours de repos majorés qu'au delà de 215 et non pas 205 (pcq qu(il n'a pas prit 10j de CP)?
De plus, y a-t-il un plafond de CP à ne pas dépasser?

Merci

Amicalement
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 463
Sujet:
MessagePosté le: Jeu Mai 29, 2008 4:25 pm Répondre en citant
Shocked Shocked

Bonjour,
C'est très rock and roll comme post Wink
la loi prévoit 30 jours de congés par an à prendre "obligatoirement"
Ton contrat de travail prévoit de te faire travailler 205 jours

les choses paraissent simple au départ Wink

Si tu ne prend pas des congés ou tes RTT pour une raison ou une autre, négocie avec ton employeur un report ou une monétarisation ?

A+
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