35 Heures restauration nouvelle loi

 
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renaudin



Inscrit le: 10 Juin 2008
Messages: 2
Sujet: 35 Heures restauration nouvelle loi
MessagePosté le: Mar Juin 10, 2008 9:14 am Répondre en citant
Bonjour,

Pouvez vous me dire selon la nouvelle loi des 35 heures dans la restauration passée en 2007, si du moins elle est obligatoire désormais dans toute entreprise (?), s'il y a 2,5j de congés par mois ou 3 j., quels sont les jours fériés attribués et le mode d'application ??

Merci par avance pour vos réponses.
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
Sujet:
MessagePosté le: Mar Juin 10, 2008 9:44 am Répondre en citant
Bonjour,

Sauf dans certaines conventions collectives dont les HCR ( hôtels cafés restaurants )

Lire la convention, notamment Aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 5 février 2007

Aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 5 février 2007

Durée du travail.
Article 3
Aménagement du temps de travail
En vigueur étendu

En vertu des dispositions de l'article L. 212-5 du code du travail, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 39 heures pour toutes les entreprises. Toutefois, les entreprises peuvent retenir une durée inférieure.

Les entreprises qui à la date du présent accord appliquent une durée collective du travail inférieure à 39 heures restent soumises à cette durée.
A+
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