heures supplémentaires exonérées :quota

 
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HUMEZ



Inscrit le: 20 Avr 2008
Messages: 7
Sujet: heures supplémentaires exonérées :quota
MessagePosté le: Mar Juin 10, 2008 5:10 pm Répondre en citant
bonjour,
Je voudrais savoir s'il y a une limite d'heures supplémentaires détaxées par mois, et par salarié.


Merci d'avance

Cordialement,
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 558
Sujet:
MessagePosté le: Mer Juin 11, 2008 8:04 am Répondre en citant
Bonjour,

Il y a un "contingent" d'heures supplémentaires par an
soit légal (code du travail) soit conventionnel ( convention collective)

L'exonération des heures supplémentaires TEPA s'applique à ce contingent et sous réserves du respect des conditions de travail


Voir ici

Amicalement
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HUMEZ



Inscrit le: 20 Avr 2008
Messages: 7
Sujet:
MessagePosté le: Mer Juin 11, 2008 10:49 am Répondre en citant
je vous remercie pour votre réponse, mais je sais que, en comparaison avec les heures supp. précédement effectuées, (avant le 01 Oct 2007), il ne faut qu'il y ait trop de différence, sinon ce serait considéré pour abus par l'URSSAF.
Maintenant la question se pose pour les entreprises récemment créées. Auriez vous une idée la dessus ?

Merci d'avance.
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
Sujet:
MessagePosté le: Mer Juin 11, 2008 12:17 pm Répondre en citant
Bonjour,

Il ne faut pas que les heures supplémentaires se substituent à une autre rémunération

l'Urssaf n'a pas "à trouver abusive" une décision de gestion si celle-ci est fondée et répond à la loi et non à une volonté de l'employeur de s'arranger pour faire payer moins de charges salariales

A+
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