Congés Payés

 
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ALAIN 21



Inscrit le: 21 Nov 2007
Messages: 6
Sujet: Congés Payés
MessagePosté le: Lun Juin 23, 2008 10:25 am Répondre en citant
Bonjour à tous, pouvez-vous me renseigner?

Dans quel cas peut-on verser une Indemnité Compensatrice de Congés payés à un salarié qui le demande et qui n'a pas pu solder son droit à congés payés durant la période légale de prise des CP pour cause d'AT et/ou de Maladie.

Merci d'avance.
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 558
Sujet:
MessagePosté le: Lun Juin 23, 2008 11:42 am Répondre en citant
Bonjour,

Si le salarié n'a pas pu solder ses droits à congés payés indépendamment d'une décision de l'employeur, cela n'ouvra pas le droit à une indemnité

EFL Social par 3515 dit "...Si en revanche l'arrêt maladie prend fin après l'expiration de la période de prise des congés et que le salarié n'a pu épuiser ses droits, il ne pourra pas prétendre au report de ces congés ni à une indemnité compensatrice à moins qu'une disposition conventionnelle ne le prévoie expressément..."

Maintenant à mon avis, rien de vous empêche de verser une indemnité compensatrice de congés payés dans le cadre d'une convention entre l'employeur et l'employé


Amicalement
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