Prime et congé maternité

 
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laurence6



Inscrit le: 20 Juin 2008
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Sujet: Prime et congé maternité
MessagePosté le: Ven Juin 20, 2008 10:14 am Répondre en citant
Bonjour à tous,
Je travaille pour une association prestataire de services (secteur tertiaire) et je suis la seule employée.
Etant de formation commerciale à l'origine, j'ai appris les payes et le social sur le tas (tout comme la compta). Je vais être en congés maternité vers mi novembre et je recherche beaucoup de renseignements à ce sujet.
1/ Lorsqu'on a le maintien de salaire: est-ce que la subrogation de l'employeur est systématique?
2/Calcul de la base brut pour salaire de base: est-ce que c'est bien: brut - part salariale maladie - part salariale vieillesse plafonnée et déplafonnée - part sal. assedic - part sal. cotisation AGFF et prévoyance - CSG - CRDS sauf retraite complémentaire?
3/ en cas de subrogation, l'employeur doit-il en plus me faire un courrier comme quoi il s'engage à me verser le maintien de salaire?
4/Normalement (et si les moyens le permettent), on m'accorde une prime exceptionnelle en décembre.
Est-ce que celle-ci est maintenu lorsqu'on est en congé maternité?
Cela fait beaucoup d'interrogations,
Merci d'avance pour vos réponse.
Laurence6
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 558
Sujet: Re: Prime et congé maternité
MessagePosté le: Ven Juin 20, 2008 2:55 pm Répondre en citant
Bonjour
laurence6 a écrit:

1/ Lorsqu'on a le maintien de salaire: est-ce que la subrogation de l'employeur est systématique?
2/Calcul de la base brut pour salaire de base: est-ce que c'est bien: brut - part salariale maladie - part salariale vieillesse plafonnée et déplafonnée - part sal. assedic - part sal. cotisation AGFF et prévoyance - CSG - CRDS sauf retraite complémentaire?
3/ en cas de subrogation, l'employeur doit-il en plus me faire un courrier comme quoi il s'engage à me verser le maintien de salaire?

Voici une piste en réponses à ces questions
Technique de paye : maintien de salaire et subrogation

et
Technique de paye : mes IJSS sur mon bulletin de paye

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laurence6



Inscrit le: 20 Juin 2008
Messages: 13
Sujet:
MessagePosté le: Ven Juin 20, 2008 6:48 pm Répondre en citant
Merci beaucoup.
Pour la question 4: je pense que c'est oui dans la mesure où cela n'est pas une prime d'assiduité.

Pour la question 2, je reste dans dans le flou.
Laurence6
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 558
Sujet:
MessagePosté le: Sam Juin 21, 2008 10:23 am Répondre en citant
Bonjour
laurence6 a écrit:
Pour la question 2, je reste dans dans le flou.
quel est le but de cette recherche, je ne comprend pas;
Vous cherchez le salaire à indiquer sur l'attestation de salaire "Maternité" destiné à percevoir des IJSS ?

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laurence6



Inscrit le: 20 Juin 2008
Messages: 13
Sujet:
MessagePosté le: Lun Juin 23, 2008 8:28 am Répondre en citant
Exactement.
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 558
Sujet:
MessagePosté le: Lun Juin 23, 2008 11:44 am Répondre en citant
Bonjour,

Pour la maternité et comme indiqué au verso du cerfa 3201: il convient de considérer
le salaire brut ou le salaire brut reconstitué
Diminué
des charges sociales salariales obligatoires
et aussi de la CSG
mais pas de la Crds

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laurence6



Inscrit le: 20 Juin 2008
Messages: 13
Sujet:
MessagePosté le: Lun Juin 23, 2008 2:26 pm Répondre en citant
Et donc la part salariale de la retraite complémentaire aussi (alors qu'on m'avait dit qu'il ne fallait pas la déduire mais la CRDS oui).
Merci beaucoup
LAurence6
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 558
Sujet:
MessagePosté le: Lun Juin 23, 2008 3:47 pm Répondre en citant
Bonjour,

Comme précédemment indiqué
Maternite-Paternité :
Il s’agit de la base brute diminuée de la part salariale des cotisations obligatoires d’origine légale et conventionnelle et de la C.S.G.

Lire au dos du Cerfa N 11135*02


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