jours de RTT fin d'année

 
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zanckos



Inscrit le: 27 Juil 2006
Messages: 5
Sujet: jours de RTT fin d'année
MessagePosté le: Mer Juin 25, 2008 3:36 pm Répondre en citant
Bonjour à tous le monde, j'aurai juste une question assez simple à poser :

doit on liquider notre solde de RTT à la fin d'année civil ou peut-on les reporter sur l'année d'après ?

Merci pour votre aide
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
Sujet:
MessagePosté le: Mer Juin 25, 2008 4:36 pm Répondre en citant
Bonjour,

Cela dépend essentiellement de ton accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail, accord attribuant des jours de RTT sur une période ( généralement l'année civile) et précisant les conditions de prise et de solde
mais,
les entreprises demandent à solder les acquis RTT en fin d'année afin d'éviter un stockage massif de jours de repos
voir à ce sujet nouveau code travail art. L3122-20
Sauf convention de gré à gré ou usage de report d'une année sur l'autre

A+
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