Sommes Isolées non cadre

 
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ady06



Inscrit le: 21 Sep 2007
Messages: 17
Sujet: Sommes Isolées non cadre
MessagePosté le: Ven Juin 27, 2008 1:54 pm Répondre en citant
Bonjour à tous,

Dans le cadre de la mise en place des Sommes Isolées Non Cadre applicable au 1er Janvier 2009, est-ce que l'indemnité de fin de mission verser aux Contrats Interimaires doit alimenter l'assiette des Sommes Isolées?

Merci
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
Sujet:
MessagePosté le: Ven Juin 27, 2008 2:02 pm Répondre en citant
Bonjour,

voir les textes à ce sujet: Paye des non-cadres et sommes isolées

Sont notamment considérées comme sommes isolées :
- l’indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée

A+
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ady06



Inscrit le: 21 Sep 2007
Messages: 17
Sujet:
MessagePosté le: Ven Juin 27, 2008 2:18 pm Répondre en citant
ça confirme mon point de vue.

MERCI, bon WEEK-END.
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