mensualisation et heures supp !

 
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ptitbonhomme



Inscrit le: 03 Juil 2008
Messages: 1
Sujet: mensualisation et heures supp !
MessagePosté le: Ven Juil 04, 2008 9:35 am Répondre en citant
Bonjour,

Mon problème est assez compliqué à expliqué mais je vais essayer:
Je travaille actuellement dans un cinéma en CDI. J'ai signé un contrat de 151.5 heures par mois. Je suis mensualisé donc je ne fais pas forcement 35h/semaine. Certaines semaine, je peux en faire 28 et d'autre 45 mais le comptage de mes heures supp de mon patron me parais étrange car lui se base sur les 35h/semaine.

EXEMPLE POUR JUILET:
sem 1: du mardi 1 au dimanche 6 (20h/sem)
sem 2: du lundi 7 au dimanche 13 (31h50/sem)
sem 3: du lundi 14 au dimanche 20 (48h50/sem)
sem 4: du lundi 21 au dimanche 27 (36h/sem)
sem 5: du lundi 28 au dimanche 31 (33.5h/sem)

Le total de mes heures pour le mois de juillet est de 169.5h ce qui fait 18h d'heures supplémentaire à 25% sur un contrat de 151.5h hors, voici le même exemple mais cette fois ci, comptabilisé par mon patron:

EXEMPLE POUR JUILLET: (par mon patron)
sem 1: du mar 1 au dim 6 (20h/sem soit -15h)
sem 2: du lun 7 au dim 13 (31.5h/sem soit - 3.5h)
sem 3: du lun 14 au dim 20 (48.5h/sem soit +13.5h)
sem 4: du lun 21 au dim 27 (36h/sem soit +1h)
sem 5: du lun 28 au jeu 31 (33.5h/sem soit - 1.5h)

En se basant sur 35h par semaine mon patron ne trouve pas d'heure supp car il déduit dans les semaines ou je n'ai pas fait 35h le nombre d'heure, ce qui fausse complètement tout. Est ce légal ? Pouvez vous me donnez un texte de loi concernant ce cas ?
J'espère que quelqu'un va pouvoir m'aider car ça me pose vraiment problème.
Merci d'avance.
Ptitbonhomme75
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
Sujet:
MessagePosté le: Jeu Juil 10, 2008 12:06 pm Répondre en citant
Bonjour,

Votre problème concerne une modulation ou un lissage qui ne rentre pas, selon moi, dans le cadre légal mais fait l'objet d'un accord ( d'entreprise ou convention collective... )

Car la loi précise que les heures suppl. se décomptent du lundi au dimanche

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