Problème de convention

 
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FannyF



Inscrit le: 08 Avr 2008
Messages: 3
Sujet: Problème de convention
MessagePosté le: Mar Avr 08, 2008 11:38 am Répondre en citant
Bonjour,

ma situation est compliqué ! Mon employeur m'emploi en tant que documentaliste. Cependant, il ne s'agit pas d'une entreprise, ni d'une association, mais d'un particulier-employeur. Cette personne a en fait, créée une asso (déclarée aux USA mais pas en France) et s'occupe de sa gestion depuis la France. Pour cela, elle emploie 4 salariés en tant que documentaliste. Les bureaux sont situés au domicile de cette personne. D'après l'employeur nous dépendons de la Convention Collective du Particulier-employeur. Or, nous n'effectuons aucunement de tâches à caractère familialles ou ménagères, ni aucune autre stipulée dans cette convention.
Je lui ai déjà posé la question de savoir si c'était normal ou pas. Elle me répond que oui, qu'elle s'est renseigné auprès de l'URSAFF or pour moi l'URSAFF perçoit les cotisations, point.
Que pensez vous de cette situation ? Est ce correct comme elle nous le soutient ? Merci d'avance pour votre aide. Cordialement, Fanny.
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
Sujet:
MessagePosté le: Mar Avr 08, 2008 3:58 pm Répondre en citant
Bonjour,

Votre fiche de paie doit mentionner le numéro d'identification Siret et surtout le numéro Urssaf

L'Urssaf qui gère les Entreprise étrangère sans établissement en France est celle de Strasbourg : téléphonez à l'aide d'un identifiant pour vous assurer que votre employeur est à jour dans vos contributions

Recommencez l'opération à l'organisme de retraite

Après cela, en cas de doute fondé : rapprochez-vous du service du contrôle de la DDTEFP

a+
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FannyF



Inscrit le: 08 Avr 2008
Messages: 3
Sujet:
MessagePosté le: Mer Avr 09, 2008 8:25 am Répondre en citant
Bonjour et merci pour votre réponse.
Cependant, il n'y a pas de n° SIRET sur nos fiches de paie juste un code NAF 95 OZ.
Notre employeur a créé cette asso aux USA et l'a donc déclaré là-bas, puis elle s'est installé en France. Depuis, elle gère cette asso depuis la France et nous emploie afin de l'aider. Mais cette asso n'existe pas en France.
Donc, il ne s'agit ni d'une entreprise, ni d'une asso (en France) mais bien d'un particulier-employeur uniquement.
Nous sommes bien déclarés et les côtisations sont versées à l'URSAFF, j'ai également vérifié auprès de l'organisme de retraite et tout est ok.
Ce qui me perturbe, c'est cette convention qui ne me parait pas être correcte et du coup, tout ce qui en découle. Cette situation est totalement bancale.
Pensez-vous que cette situation soit légale ?
Pensez vous que je puisse aller voir directement avec la DDTEFP ?

Encore merci et bonne journée.
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
Sujet:
MessagePosté le: Mer Avr 09, 2008 8:28 am Répondre en citant
zaza a écrit:
L'Urssaf qui gère les employeurs étrangèr sans établissement en France est celle de Strasbourg : téléphonez à l'aide d'un identifiant pour vous assurer que votre employeur est à jour dans vos contributions

Recommencez l'opération à l'organisme de retraite


Après cela, en cas de doute ou pour vous voir notifier s'il existe ou non une convention collective applicable à votre activité : rapprochez-vous du service du contrôle de la DDTEFP

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