gestion paie et Prime exceptionnelle 1000 euro TEPA

 
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HUMEZ



Inscrit le: 20 Avr 2008
Messages: 7
Sujet: gestion paie et Prime exceptionnelle 1000 euro TEPA
MessagePosté le: Dim Avr 20, 2008 12:21 am Répondre en citant
bonjour,
je souhaiterais savoir comment faire figurer la prime de 1000€ hors charges sociales(soumise à la CSG + impôts), pour le pouvoir d'achat avant le 30 Juin 2008, sur le bulletin de salaire. Est ce qu'il faut la mettre en haut de paye ?

Merci de votre aide
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 558
Sujet:
MessagePosté le: Dim Avr 20, 2008 9:10 am Répondre en citant
Bonjour,

Après accord collectif:
Oui, la prime de maximum 1000 euros est soumise à CSG/CRDS, elle doit être versée avant fin juin 2008
Voir les conditions ici
Cordialement
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HUMEZ



Inscrit le: 20 Avr 2008
Messages: 7
Sujet: Prime exceptionnelle 1000 €
MessagePosté le: Dim Avr 20, 2008 9:54 am Répondre en citant
Merci, mais je crois que je me suis mal exprimé, je voudrais savoir comment ca se présente sur le bulletin de salaire, est ce qu'il faut la mettre en haut de paye juste avant le total brut, et avec quel libellé ?


Merci
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
Sujet:
MessagePosté le: Dim Avr 20, 2008 10:03 am Répondre en citant
Bonjour,
A ma connaissance, l n'y a pas de présentation formelle ou de libellé précis en gestion de paie: le libellé sur le bulletin de paie doit être équivoque et en rapport avec l'accord collectif et la prime assujettie à csg/rds
a+

Dernière édition par zaza le Dim Avr 20, 2008 10:13 am; édité 2 fois
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HUMEZ



Inscrit le: 20 Avr 2008
Messages: 7
Sujet:
MessagePosté le: Dim Avr 20, 2008 10:07 am Répondre en citant
ok merci c'est noté
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Enigmen



Inscrit le: 24 Mai 2006
Messages: 49
Sujet:
MessagePosté le: Mar Avr 22, 2008 11:11 am Répondre en citant
Une petite précision que j'aimerai avoir.

Ils disent que la prime est éxonérée de cotisations d'ordre légales ou conventionnelles ..... ensuite ils établissent une liste de cotisations non soumises et je ne vois pas dedans les cotisations prévoyances, sont t'elles à payer (pour les obligatoires de la convention).

SI l'entreprise à souscrit un contrat de prévoyance (sans obligation conventionnelle), la prime rentre t'elle dans la base de cotisation ou pas ?

d'avance merci
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
Sujet:
MessagePosté le: Mar Avr 22, 2008 11:18 am Répondre en citant
Bonjour,

Bonne question Very Happy

Pour moi, la prévoyance suit la base de Sécurité sociale soumise , donc : non

La prime exceptionnelle est (uniquement) soumise à la CSG et à la CRDS

A+
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Enigmen



Inscrit le: 24 Mai 2006
Messages: 49
Sujet:
MessagePosté le: Mar Avr 22, 2008 11:22 am Répondre en citant
Donc pour vous (toi) pas de cotisation prévoyance sur cette primes exceptionnelle que ce soit une prévoyance conventionnelle ou une prévoyance prise librement par l'employeur ?

Ils pourraient prévoir des textes plus clair quand même Rolling Eyes
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
Sujet:
MessagePosté le: Mar Avr 22, 2008 11:30 am Répondre en citant
zaza a écrit:
Pour moi, la prévoyance suit la base de Sécurité sociale soumise , donc : non

La prime exceptionnelle est (uniquement) soumise à la CSG et à la CRDS
Wink
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Enigmen



Inscrit le: 24 Mai 2006
Messages: 49
Sujet:
MessagePosté le: Mar Avr 22, 2008 11:30 am Répondre en citant
Ok merci beaucoup Wink
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laurence6



Inscrit le: 20 Juin 2008
Messages: 13
Sujet:
MessagePosté le: Ven Juin 20, 2008 1:08 pm Répondre en citant
Pour Humez:
En saisissant ta prime sur ton bulletin de paie si tu le fais depuis un logiciel, tu as la possibilité de paramétrer ta rubrique "prime exceptionnelle" en sélectionnant "imposable non soumis à cotisation" et "soumis à CGS/CRDS"
Mais bon, depuis avril tu as déjà dû avoir ta réponse.
Laurence6
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