traitement en paye de l'Allocation déjeuner

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c.molin@yvelin.fr



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MessageJeu Mai 15, 2008 1:08 pm Répondre en citant
traitement en paye de l'Allocation déjeuner

Bonjour,
Certains salariés vont avoir une allocation forfaitaire de 10 euros lorsqu'ils seront en déplacement professionnel.
Comment cela doit il être saisi en paye? Est ce soumis à charges sociales?

Merci d'avance
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 782

MessageVen Mai 16, 2008 8:56 am Répondre en citant

Bonjour,

Les frais de déplacement qui indemnisent des frais (nourriture, transport, logement) lors d'un déplacement professionnel sont exonérés de cotisations sous certaines conditions...

Les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent appliquer un barème particulier fixant les limites d’exonération pour
les indemnités de petits déplacements

Voir sur le site de l'Urssaf à ce sujet
et lettre-circulaire ACOSS 2007-74 du 10 mai 2007

Amicalement
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c.molin@yvelin.fr



Inscrit le: 15 Mai 2008
Messages: 2

MessageVen Mai 16, 2008 9:23 am Répondre en citant

Merci pour votre réponse.
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