traitement en paye de l'Allocation déjeuner

 
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c.molin@yvelin.fr



Inscrit le: 15 Mai 2008
Messages: 2
Sujet: traitement en paye de l'Allocation déjeuner
MessagePosté le: Jeu Mai 15, 2008 1:08 pm Répondre en citant
Bonjour,
Certains salariés vont avoir une allocation forfaitaire de 10 euros lorsqu'ils seront en déplacement professionnel.
Comment cela doit il être saisi en paye? Est ce soumis à charges sociales?

Merci d'avance
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 558
Sujet:
MessagePosté le: Ven Mai 16, 2008 8:56 am Répondre en citant
Bonjour,

Les frais de déplacement qui indemnisent des frais (nourriture, transport, logement) lors d'un déplacement professionnel sont exonérés de cotisations sous certaines conditions...

Les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent appliquer un barème particulier fixant les limites d’exonération pour
les indemnités de petits déplacements

Voir sur le site de l'Urssaf à ce sujet
et lettre-circulaire ACOSS 2007-74 du 10 mai 2007

Amicalement
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c.molin@yvelin.fr



Inscrit le: 15 Mai 2008
Messages: 2
Sujet:
MessagePosté le: Ven Mai 16, 2008 9:23 am Répondre en citant
Merci pour votre réponse.
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