jours de RTT suite licenciement

 
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CHA



Inscrit le: 19 Mai 2008
Messages: 21
Sujet: jours de RTT suite licenciement
MessagePosté le: Mer Mai 28, 2008 11:51 am Répondre en citant
Bonjour,

Une salariée est licenciée pour motif personnel. Il lui restait 13 jours RTT à prendre avant 31/12/08. (Date de départ le 6/06/0Cool.

Comment se calcul la rémunération de ces jours ? Est-ce légal de lui payer ou l'employeur aurait du lui imposer de les prendre avant la fin de son contrat ?

D'avance je vous remercie pour les précisions.
Salutations
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
Sujet:
MessagePosté le: Mer Mai 28, 2008 11:59 am Répondre en citant
Bonjour

Que dit l'accord RTT de l'entreprise à ce sujet...

Logiquement si les RTT sont acquis au jour de la rupture, ils doivent être rémunérés car ils représentent des jours de travail en sus de l'horaire hebdomadaire qui devaient être compensées; si pas de compensation alors monétarisation... selon moi

A+
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CHA



Inscrit le: 19 Mai 2008
Messages: 21
Sujet:
MessagePosté le: Mer Mai 28, 2008 1:25 pm Répondre en citant
Re bonjour,

Après consultation de l'accord, rien n'indique ce cas de figure. Je vais donc lui rémunérer ces jours puisqu'il n'y a pas eu compensation.
Merci pour ces précisions.
Bonne journée.
Salutations.
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