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nanard44
Inscrit le: 29 Mai 2008 Messages: 4
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| Sujet: bulletin de paye : Mise à jour |
Posté le: Jeu Mai 29, 2008 12:48 pm |
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Bonjour,
Voici ma question concernant le bulletin de paye et les obligations concernant celui-ci.
Existe-t-il un délai légal pour mettre à jour le nombre de jours de congés restant à prendre ?
Effectivement, depuis plusieurs mois, mes congés payés n'ont pas été mentionnés sur ma fiche de paye, ce qui fait qu'au 31 mai, il me reste "officiellement" 19 jours à prendre. Il s'agit d'une erreur du service paye qui n'a pas procédé à la mise à jour régulière de mon bulletin de salaire. Je souhaitais donc savoir s'il existait un délai légal pour faire cette mise à jour, et si oui, quel est le texte qui le stipule.
Merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez m'apporter. |
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Albert

Inscrit le: 17 Jan 2003 Messages: 558
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| Sujet: Re: bulletin de paye : Mise à jour |
Posté le: Jeu Mai 29, 2008 1:03 pm |
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Bonjour nanard44 | nanard44 a écrit: | | Existe-t-il un délai légal pour mettre à jour le nombre de jours de congés restant à prendre ? | En fait et très bizarrement, il n'existe aucune loi qui oblige l'employeur à mentionne les compteurs de congés payés sur le bulletin de paye...
Par contre, il existe une loi très formelle sur la période de congés, l'ordre de départ, le nombre de jours mini et maxi et l'information des congés...
Voir à ce sujet Les congés payés : la date charnière du 31 mai
Amicalement |
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nanard44
Inscrit le: 29 Mai 2008 Messages: 4
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| Sujet: |
Posté le: Jeu Mai 29, 2008 1:44 pm |
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Merci Albert pour ces informations.
Donc, clairement, le fait que ma fiche de paye indique 19 jours restant à prendre (suite à une erreur, car réllement, il me reste 2,5 jours...), je ne peux rien réclamer ?
En fait, j'avais des semblant d'informations comme quoi l'employeur avait 3 mois pour mettre les congés à jour sur la fiche de paye. Mais d'après ce que vous dite, il n'y aurait pas de textes et donc d'obligations de l'employeur ?
Merci encore |
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Albert

Inscrit le: 17 Jan 2003 Messages: 558
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| Sujet: Re: bulletin de paye : Mise à jour |
Posté le: Jeu Mai 29, 2008 4:26 pm |
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Bonjour,
| nanard44 a écrit: | | Donc, clairement, le fait que ma fiche de paye indique 19 jours restant à prendre (suite à une erreur, car réllement, il me reste 2,5 jours...), je ne peux rien réclamer ? |
bien-sur..
| nanard44 a écrit: | | j'avais des semblant d'informations comme quoi l'employeur avait 3 mois pour mettre les congés à jour sur la fiche de paye. Mais d'après ce que vous dite, il n'y aurait pas de textes et donc d'obligations de l'employeur ? | Moi aussi, j'ai des semblants d'informations qui laissent à penser que non:
| Albert a écrit: | | il n'existe aucune loi qui oblige l'employeur à mentionne les compteurs de congés payés sur le bulletin de paye |
cordialement |
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