gestion des jours RTT sur la paye suite licenciement

 
Forum paie : gestion de la paye Index du Forum -> Dernière paie : Rupture du contrat de travail
Créer une nouvelle discussion Créer une nouvelle discussion
Répondre à une cette discussion Répondre à une cette discussion
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
CHA



Inscrit le: 19 Mai 2008
Messages: 21
Sujet: gestion des jours RTT sur la paye suite licenciement
MessagePosté le: Lun Juin 02, 2008 3:21 pm Répondre en citant
Bonjour,
le salarié à droit au 1er janvier à 23 jours de RTT.
le salarié est licencié en cours d'année pour motif personnel. Départ du salarié le 6 juin. Doit-on lui compter les jours RTT du 1er janvier au jour du départ ou doit-on calculer ces jours restant comme si elle était présente jusqu'au 31 décembre.
Merci et à bientôt
CHA
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387
Sujet:
MessagePosté le: Lun Juin 02, 2008 3:34 pm Répondre en citant
Bonjour,

je suppose que son droit au 1er janvier à 23 jours de RTT est un accord d'entreprise pour compenser les horaires effectués en sus de l'horaire hebdomadaire de l'année

De ce fait, il m'apparait évident qu'il faut proratiser ce droit lors d'une rupture en cours d'année;

l'accord d'entreprise doit sans doute le préciser

A+
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
CHA



Inscrit le: 19 Mai 2008
Messages: 21
Sujet:
MessagePosté le: Mar Juin 03, 2008 9:08 am Répondre en citant
bonjour Zaza,
merci pour les infos. Il me parait aussi évident de proratiser. Mais parfois on apprécit les confirmations.
Merci encore
CHA
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Créer une nouvelle discussion Créer une nouvelle discussion
Répondre à une cette discussion Répondre à une cette discussion 		   Forum paie : gestion de la paye Index du Forum -> Dernière paie : Rupture du contrat de travail
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
Paye : extraits de l'actualité