décompte congé paternité : Congés payés et absences : impact sur la paie

décompte congé paternité

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laitty

Inscrit le: 10 Juin 2008
Messages: 2

Sujet: décompte congé paternité
Posté le: Mar Juin 10, 2008 5:56 pm

Bonjour, j'ai pris mon congé paternité du 28/04 au 8/05 soit 11 jours incluant le 1er et le 8 mai fériés et un week end. Comment ces jours doivent ils etre decomptés de mon salaire? Merci d'avance

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albachiara

Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 38

Sujet:
Posté le: Mer Juin 11, 2008 7:29 am

Bonjour, en congés de maternité!!! lol mais sans rire, absence pour paternité...11 jours calendaires. Votre employeur a du vous faire signer la feuille de "maladie" sur laquelle vous vous engagez a ne pas travailler pendant cette periode... et si oui ou non, il y a subrogation Bonne journée

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Albert

Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 558

Sujet: Re: décompte congé paternité

Posté le: Mer Juin 11, 2008 8:08 am

laitty a écrit:

Bonjour,
j'ai pris mon congé paternité du 28/04 au 8/05 soit 11 jours incluant le 1er et le 8 mai fériés et un week end.
Comment ces jours doivent ils etre decomptés de mon salaire?
Merci d'avance

Bonjour, Oui, le congé est de 11 jours calendaires et le gestionnaire de paie appliquera une retenue pour absence des heures réellement non travaillées durant cette période
La sécurité sociale versera des IJSS
et, la convention collective ou l'usage vous permettra rarement d'obtenir un complément employeur

Amicalement

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laitty

Inscrit le: 10 Juin 2008
Messages: 2

Sujet: Re: décompte congé paternité

Posté le: Mer Juin 11, 2008 9:32 am

Albert a écrit:

laitty a écrit:

Merci beaucoup pour la rapidité de la réponse, puis je m'appuyer sur un texte pour prouver cela car mon employeur soutient qu'il faut retenir 11 jours !!! y compris les jours qui n'auraient pas été travaillés!!!
Merci beaucoup

Amicalement

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Albert

Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 558

Sujet:
Posté le: Mer Juin 11, 2008 9:47 am

Bonjour, Non: les congés sont de 11 jours mais il ne pas retenir autre chose que la durée du travail qui n'a pas été effectuée dans le mois considéré Ce mode de calcul garantit une stricte proportionnalité entre l'absence et la retenue effectuée, Amicalement

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zaza
modérateur

Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387

Sujet:
Posté le: Mer Juin 11, 2008 9:49 am

Bonjour, Par exemple: EFL Social 70725 "...Rattachement O-II-12100 s Pour les salariés payés au mois, la retenue pour heure d'absence doit, en principe, être égale au rapport du salaire mensuel sur le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pendant le mois considéré (Cass. soc. 11-2-1982 n° 80-40.359 (n° 410)). ..." A+

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albachiara

Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 38

Sujet:
Posté le: Mer Juin 11, 2008 10:06 am

Re.... c'est la cours de cassation qui a coupé court a toute discussion, en disant que lors d'une maladie ( le conges de paternité est ainsi considéré) le décompte des absences se fait au prorata des heures réellement travaillées dans les mois.... donc il faut compter le nbre de jours dans le mois et enlever les heures réellement non travaillées. La loi (article L. 212-8 ) ne prévoyant pas de mode de décompte des absences non récupérables, et notamment en cas de maladie ou d'accident, celui-ci relève du domaine conventionnel. Ce qui n'était pas prévu dans l'accord du 23 décembre 1999. Pour autant, deux méthodes prévalent : La première consiste à décompter les heures d'absences au réel en fonction des semaines (de haute ou de basse activité) dans lesquelles celles-ci se situent. La seconde, plus simple, est forfaitaire, et consiste à décompter les absences sur la base de l'horaire moyen hebdomadaire, soit 35 heures. On comprend dès lors que lorsque les absences se situent en période basse, la durée annuelle se trouve augmentée de façon artificielle, mais lorsque qu'elles ont lieu en période haute, le salarié se trouve pénalisé, comme c'est le cas en l'espèce. Ce choix a, à l'évidence, une incidence sur le nombre d'heures à payer sur l'année. La solution de la Cour de Cassation : il résulte des dispositions combinées des articles L. 122- 45, L . 212-1- 1, L . 212-8 et L. 212-8-5 du code du travail, qu'un accord collectif ou une décision unilatérale de l'employeur ne peuvent retenir, afin de régulariser la rémunération, indépendante des heures réellement effectuées chaque mois, du salarié en fin d'année, la durée hebdomadaire moyenne de la modulation, comme mode de décompte des jours d'absence pour maladie pendant la période de haute activité, une telle modalité de calcul constituant, malgré son caractère apparemment neutre, une mesure discriminatoire indirecte en raison de l'état de santé du salarié. ainsi la retenue peut varier d'un mois a l'autre

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zaza
modérateur

Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387

Sujet:
Posté le: Mer Juin 11, 2008 12:18 pm

@albachiara: merci Pour respecter les droits d'auteur, citez votre source SVP quand vous copiez collez un court extrait merci A+

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albachiara

Inscrit le: 05 Nov 2007
Messages: 38

Sujet:
Posté le: Mer Juin 11, 2008 12:25 pm

oups ..... promis je le ferai la prochaine fois.... désolée

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zaza
modérateur

Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 1387

Sujet:

Posté le: Mer Juin 11, 2008 12:33 pm

albachiara a écrit:

oups ..... promis je le ferai la prochaine fois....
désolée

Aucun problème, bien au contraire, nous sommes ravis de ta participation mais je te suggère d'éditer ton billet et simplement de citer ta source, pour le respect des droits de chacun

Par exemple quelque chose du genre:

Source Forum Gestion de la paie:
"...simplement de citer ta source, pour le respect des droits de chacun..."

Wink

A+

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