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Message |
nseurinbrethes
Inscrit le: 14 Juin 2008
Messages: 4
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 Sam Juin 14, 2008 6:39 pm |
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| prime d'ancienneté et accident du travail |
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Bonjour
à la suite d'un accident du travail je suis resté 8 mois arrêté .....
je travaille dans une entreprise de sécurité et j'ai une prime d'ancienneté .....
Hors pendant cet arrêt de travail je n'ai pas touché cette prime ..... ni celle de d'hab/deshabillage
J'aimerai donc savoir si je puis la(les) réclamer
Merci de votre réponse |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2155
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| Dim Juin 15, 2008 10:39 am |
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Bonjour,
Votre convention collective prévoit-elle un maintien de votre salaire en cas d'arrêt maladie et/ou de longue maladie ?
A+ |
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nseurinbrethes
Inscrit le: 14 Juin 2008
Messages: 4
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| Dim Juin 15, 2008 5:08 pm |
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Je n'ai trouvé que cela .......
Article 14-1
Champ d'application
Il est instauré au profit de l'ensemble des salariés cadres et non cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective un régime de prévoyance collective. Ce régime est applicable quels que soient la nature du contrat de travail et le nombre d'heures effectuées.
Le droit aux garanties est ouvert pour tous les événements survenant pendant la durée du contrat de travail, sous réserve des dispositions relatives à l'ancienneté requise ou, pendant la durée de versement d'une prestation au titre du régime mis en oeuvre par le présent article.
Article 14-2
Ancienneté
Pour bénéficier des prestations mises en oeuvre par le régime de prévoyance, le salarié doit justifier d'une période de travail effectif ou assimilé, dans une ou plusieurs entreprises de la branche, d'une durée d'au moins 6 mois, continue ou discontinue, au cours des 12 mois précédant l'événement ouvrant droit à la prestation.
Seul le décès résultant d'un accident du travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle ne requiert aucune condition d'ancienneté.
et cela...........
9.03. Prime d'ancienneté
Une prime d'ancienneté est accordée aux agents d'exploitation, employés, techniciens et agents de maîtrise.
Cette prime s'ajoute au salaire réel de l'intéressé, elle est calculée sur le salaire minimal conventionnel de la qualification de l'intéressé aux taux suivants :
- 2 p. 100 après quatre ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 5 p. 100 après sept ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 8 p. 100 après dix ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 10 p. 100 après douze ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 12 p. 100 après quinze ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Le changement du taux de la prime intervient le mois qui suit la date anniversaire de l'entrée dans l'entreprise ou le mois même de la date anniversaire si le salarié est rentré le premier jour travaillé du mois.
Une période transitoire de deux ans est prévue selon le calendrier ci-dessous pour les entreprises qui ne versent pas à leur personnel, avant la date d'application de la présente convention, une prime d'ancienneté correspondant au tableau ci-dessous :
ANNEES D'APPLICATION de la convention : Première.
FRACTION DE PRIME effectivement versée : 1/3.
ANNEES D'APPLICATION de la convention : Deuxième.
FRACTION DE PRIME effectivement versée : 2/3.
ANNEES D'APPLICATION de la convention : Troisième.
FRACTION DE PRIME effectivement versée : 3/3.
Cette prime se substitue à tout avantage de même nature précédemment accordé dans l'entreprise à concurrence de son montant. |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2155
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| Dim Juin 15, 2008 5:14 pm |
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Bonjour,
Il faut regarder au niveau de la maladie s'il est prévu quelque chose
A+ |
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nseurinbrethes
Inscrit le: 14 Juin 2008
Messages: 4
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| Dim Juin 15, 2008 5:28 pm |
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je ne trouve rien dans cette rubrique qui est très pauvre ...
7.03. Absences pour maladie ou accident (1)
En cas de maladie ou d'accident, le salarié, après avoir prévenu son employeur conformément à l'article 7.02, fera parvenir à celui-ci, au plus tard dans les deux jours de l'absence, le cachet de la poste faisant foi, un avis d'arrêt de travail établi par le médecin.
S'il doit être pourvu au remplacement effectif du salarié, l'employeur ne pourra procéder à la rupture du contrat de travail qu'après épuisement des droits du salarié à l'indemnisation complémentaire prévue à la présente convention et, en tout état de cause, si le salarié n'a pas l'ancienneté requise pour pouvoir bénéficier de cette indemnisation complémentaire, avant un délai de six semaines |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2155
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| Dim Juin 15, 2008 5:38 pm |
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| nseurinbrethes a écrit: |
| S'il doit être pourvu au remplacement effectif du salarié, l'employeur ne pourra procéder à la rupture du contrat de travail qu'après épuisement des droits du salarié à l'indemnisation complémentaire prévue à la présente convention |
c'est quoi ces droits ? |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2155
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| Dim Juin 15, 2008 5:43 pm |
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Bonjour,
Par exemple sur Légifrance:
Prévention et sécurité (entreprises de)
Brochure JO 3196
Article 8 Maladie - Accident
Sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de l'article 7.03 des clauses générales, après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par un certificat médical et pris en charge par la sécurité sociale, les salaires mensuels seront payés selon le tableau (...)
Le salaire pris en compte est celui que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé, à l'exclusion des primes, indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais.
Dans ce cas, la prime d'ancienneté doit être payée car vous l'auriez perçue si vous aviez travaillé
A+ |
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nseurinbrethes
Inscrit le: 14 Juin 2008
Messages: 4
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| Dim Juin 15, 2008 5:49 pm |
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 merci je recherche .... je sais où maintenant |
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