Ma paye et le complément de mutuelle

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jpv63



Inscrit le: 27 Nov 2007
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MessageSam Juin 21, 2008 11:37 am Répondre en citant
Ma paye et le complément de mutuelle

Bonjour,

j'ai été en arrêt-maladie durant plusieurs mois.

Il y a eu une subrogation les 6 premiers mois.

Conformément à la convention collective, mon employeur a maintenu 100% de mon salaire les 3 premiers mois, puis 75% de ma paye les 3 mois suivants.

Sur les 3 mois où j'ai touché 75% de mon salaire, j'ai donc perdu 25% de salaire.

Est-ce que ma prévoyance aurait dû me les payer ?

Je constate que la mutuelle a commencé à me payer à partir du moment où la subrogation s'est terminée et que j'ai touché des IJ de la Sécurité Sociale.

Merci d'avance pour votre coup de main.
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 782

MessageSam Juin 21, 2008 12:09 pm Répondre en citant

Bonjour,

Effectivement, les complémentaires santé (mutuelles...) prennent généralement le relai après une période de plusieurs mois d'absences

mais si j'ai bien compris pendant ses 6 mois, vous avez perçu une paye correspondant à ce que prévoit la convention collective : donc tout semble ok

L'employeur doit s'assurer que sa participation ajoutée aux IJSS et aux indemnités de complémentaire santé doit être ajustée selon ses obligations (100% puis 75% etc..)


Maintenant, peut-être que vous ou votre entreprise disposez d'un contrat d'assurance complémentaire (volontaire) qui prévoit une meilleure indemnisation et/ou un complément pendant une durée plus longue: mais cela relève d'un contrat privé et non d'origine légale ou conventionnelle

Bon rétablissement

Amicalement
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jpv63



Inscrit le: 27 Nov 2007
Messages: 28

MessageSam Juin 21, 2008 3:41 pm Répondre en citant

Albert a écrit:
Bonjour,

Effectivement, les complémentaires santé (mutuelles...) prennent généralement le relai après une période de plusieurs mois d'absences

mais si j'ai bien compris pendant ses 6 mois, vous avez perçu une paye correspondant à ce que prévoit la convention collective : donc tout semble ok

L'employeur doit s'assurer que sa participation ajoutée aux IJSS et aux indemnités de complémentaire santé doit être ajustée selon ses obligations (100% puis 75% etc..)


Maintenant, peut-être que vous ou votre entreprise disposez d'un contrat d'assurance complémentaire (volontaire) qui prévoit une meilleure indemnisation et/ou un complément pendant une durée plus longue: mais cela relève d'un contrat privé et non d'origine légale ou conventionnelle

Bon rétablissement

Amicalement



Merci pour votre réponse.
Mais je ne comprends pas pourquoi après les 6 mois de la subrogation, la somme des IJ de la sécu + les sommes versées par la mutuelle représentent mensuellement quasiment l'intégralité de mon salaire.

Je me demande donc s'il est normal que la mutuelle ne m'ait rien versé lors des 3 derniers mois de la subrogation, de façon à ce que je puisse toucher 100% de mon salaire (et non 75%)
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 782

MessageSam Juin 21, 2008 6:33 pm Répondre en citant

Bonjour,

? si votre employeur pratique la subrogation, il se subroge à vous et reste votre seul interlocuteur-payeur
Il perçoit des IJSS de la Sécu ou de la mutuelle pour votre compte qu'il vous reverse avec un éventuel complément selon les obligations conventionnelles

En réponse à votre question, il se peut qu'il y aii un décalage significatif de 1 à deux mois dans le complément employeur: en effet, selon les dispositions conventionnelles, l'employeur pourrait effectuer une retenue pour absence maladie et attendre le versement des IJSS pour calculer et effectuer le complément de salaire

C'est notamment le cas d'un employeur qui a une obligation de maintien de salaire mais ne se subroge pas au salarié dans le paiement des IJSS : c'est peut-être votre cas et vous confondez subrogation et maintien ?

A toutes fins utiles: Technique de paye : maintien de salaire et subrogation



Amicalement
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jpv63



Inscrit le: 27 Nov 2007
Messages: 28

MessageSam Juin 21, 2008 6:51 pm Répondre en citant

Ma convention collective prévoit le maintien de salaire pendant 6 mois ( 100% pendant 3 mois, puis 75% 3 mois).

Et en parallèle mon employeur a demandé à la Sécurité Sociale (sans me mettre au courant) la subrogation durant les 6 premiers mois de mon arrêt-maladie.
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 782

MessageDim Juin 22, 2008 9:31 am Répondre en citant

Bonjour,

Donc il a pratiqué un maintien de salaire et une subrogation pour percevoir vos IJSS

A ce titre, il n'a pas a vous demander votre avis et se subroge de plein droit (1)

Donc les choses devraient être limpides: 100% pendant 3 mois, puis 75% 3 mois - Si vous avez touché plus pendant cette période, c'est sans doute qu'un contrat de complémentaire à payé des IJ que vous a reversé votre employeur ou un erreur de lecture ou de calcul...

Amicalement


(1)Article R.323-11 4ème alinéa du Code de la Sécurité Sociale : "...Toutefois, lorsque le salaire est maintenu en totalité, l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré, quelles que soient les clauses du contrat, dans les droits de celui-ci aux indemnités journalières qui lui sont dues..."
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jpv63



Inscrit le: 27 Nov 2007
Messages: 28

MessageDim Juin 22, 2008 2:41 pm Répondre en citant

En fait, mon employeur a "oublié" de me payer le 6ième mois de la subrogation.

En faisant les comptes, j'ai bien 3 mois à 100%, puis 2 mois à 75%.
Le dernier mois je n'ai touché que 57 euros (au lieu de 75% de mon salaire).

Je lui ai fait part de ce problème par recommandé avec AR, mais il n'a pas répondu.
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Albert



Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 782

MessageDim Juin 22, 2008 3:06 pm Répondre en citant

Bonjour,

S'il y a réellement une erreur et que vous avez pu tout comprendre du processus d'indemnisation, il va répondre, prenez patience : rentrez en contact avec lui par téléphone ou demandez un rendez-vous
Car le pli recommandé avec AR, bof bof: c'est pas le meilleur moyen de communiquer
Amicalement
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