Comment rémunérer un vendeur à domicile indépendant

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atlantide



Inscrit le: 16 Juil 2008
Messages: 3

MessageMer Juil 16, 2008 8:50 am Répondre en citant
Comment rémunérer un vendeur à domicile indépendant

Bonjour,

je souhaite engager un vendeur à domicile indépendant.

Je ne sais pas par contre comment lui établir sa feuille de "rémunération" (ou tout autre type de document, je ne connais pas le terme).

Est-ce que vous sauriez me dire le nom de ce qu'il faut que je recherche ?

Merci de vos lumières
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436

MessageMer Juil 16, 2008 9:32 am Répondre en citant

Bonjour,

A toutes fins utiles:

Les vendeurs à domicile sur Urssaf.fr

Définition du vendeur à domicile
Statut social du vendeur à domicile
Modalités de calcul des cotisations de Sécurité sociale
Cas pratiques

Textes de référence
Article 3 de la loi n°93-121 du 27 janvier 1993
Arrêté du 31 mai 2001
Lettre circulaire N° 2001-093 du 13 août 2001
Lettre circulaire N°DSS/FSS/5B / 2001/286 du 22 juin 2001
Lettre circulaire N° 2004-105 du 17 juin 2004


a+
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atlantide



Inscrit le: 16 Juil 2008
Messages: 3

MessageMer Juil 16, 2008 10:34 am Répondre en citant

Je vous remercie pour cette réponse, mais elle ne répond pas tout à fait à ce que je recherche.

J'aimerai savoir quel type de "bulletin de paie" je dois émettre pour rémunérer un vendeur à domicile indépendant

merci d'avance
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436

MessageMer Juil 16, 2008 10:38 am Répondre en citant

Bonjour,

Pourtant le lien de l'Urssaf vous précise la législation applicable et les obligations qui en découlent...

A+
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atlantide



Inscrit le: 16 Juil 2008
Messages: 3

MessageMer Juil 16, 2008 10:48 am Répondre en citant

et bien je ne l'ai peut-être pas vu, si vous vouliez bien avoir la gentillesse de me poster la page directe.

Il m'a semblé que l'article de l'urssaf ne traitait que des obligations du point de vue du vendeur à domicile indépendant, mais pas du point de vue de la société avec qui il travaille.

merci de votre aide
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436

MessageMer Juil 16, 2008 3:58 pm Répondre en citant

Bonjour,


...Le vendeur à domicile exerçant son activité dans le cadre d’un lien de subordination vis à vis de l’entreprise qui l’emploie : Il est alors salarié à la fois pour le droit du travail et pour le droit de la Sécurité sociale....

et
Modalités de calcul des cotisations de Sécurité sociale etc

A+
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