asiatica
Inscrit le: 14 Fév 2008
Messages: 75
|
 Jeu Juil 31, 2008 10:43 am |
 |
| Info maladie sur bulletin de paye |
|
Bonjour,
Voilà, jusqu'à maintenant, lorsque je faisais un bulletin de paye d'un salarié absent, j'indiquais sur son bulletin les heures d'absence au titre de la maladie, et pour info la date de l'arrêt. Concernant la date de l'arrêt, je le mettais pour info, mais si j'oubliais, je ne considérais pas ça grave.
Dans ma nouvelle boite, ma responsable me prend le chou pour que j'indique IMPERATIVEMENT la date de l'arrêt, le dernier jour travaillé et la date de reprise. Lorsque je demande pourquoi, elle me répond que c'est une obligation en cas de demande de "preuve" de la sécurité sociale. Je lui répond alors qu'il y a l'attestation de maintien de salaire pour cela. Mais elle me dit que c'est obligatoire  .
Donc, ma question est : Est ce vraiment obligatoire de mettre ces info relatives à l'arrêt maladie (ou AT) dans le bulletin de paye ?
Merci d'avance.
Asiatica |
|
Albert
Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 782
|
| Jeu Juil 31, 2008 2:45 pm |
|
|
|
Bonjour,
Non sauf erreur, la date de l'arrêt médical sur le bulletin de paie ne sert à rien
L'employeur à l'obligation de justifier la retenue pour absence ( indiquer la "nature et le montant des retenues" soit par exemple: date début, date de fin, nombre d'heures de maladie )
et,
Si vous pratiquez le maintien, cette information est très facultative: voir ici pour les mentions obligatoires:
8° La nature et le montant des retenues et ajouts effectués sur la rémunération brute en application des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles ainsi que des autres retenues et ajouts.
Amicalement |
|
Rss Forum autour de la gestion de paye