| Auteur |
Message |
lala1305
Inscrit le: 02 Juil 2008
Messages: 10
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 Jeu Aoû 07, 2008 1:12 pm |
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| délai de carence : plusieurs interprétations? |
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Bonjour,
J'ai ENCORE un souci! 
Une salariée a interrompu un arrêt de travail pour maladie par une période de CP, puis a été de nouveau arrêtée.
Du point de vue de la CPAM, d'après ce que l'on m'a dit : il n'y a pas eu de reprise...pas de carence.
Du point de vue de l'employeur, il a payé des CP à sa salariée puis il reprend le maintien de salaire mais doit-il considérer l'arrêt comme nouveau et appliquer le délai de carence conventionnel(CCN Animation art 4.4.2)? (pour info :le médecin a coché "initial")
Avez-vous une source à ce sujet?
Merci d'avance de votre réponse
Lala  |
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Albert
Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 782
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| Jeu Aoû 07, 2008 3:44 pm |
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| Re: délai de carence : plusieurs interprétations? |
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Bonjour,
j'ai moi aussi un souci
| lala1305 a écrit: |
| Une salariée a interrompu un arrêt de travail pour maladie par une période de CP |
: comment est-ce possible 
Un salarié qui est en arrêt de travail pour maladie ne peut aussi être en congés payés, non ?
Amicalement |
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lala1305
Inscrit le: 02 Juil 2008
Messages: 10
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| Jeu Aoû 07, 2008 8:06 pm |
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Ben vi... 
J'en connais des gens extraordinaires!!
En fait, elle ne se fait plus faire d'arrêt le temps de ses congés ...puis elle se refait arrêtée..et elle est déclarée inapte, elle se fait licenciée!!
valà la chronologie! Et là dilemne, sur le délai de carence...
j'ai fait à son avantage, je ne lui ai pas enlevé les 3 jours mais je ne sais pas si la CPAM lui a payé la carence ou pas...je suppose que comme il n'y a pas eu de reprise "effective", c'est considéré comme prolongation mais le médecin a coché initial...la période de référence pour paiement des Ij est la même que l'arrêt initial malgré différentes attestations?
Alors sans boule de cristal ou votre aide, je deviens folle!! 
Qu'en pensez-vous?
Merci,
Lala |
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Albert
Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 782
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| Ven Aoû 08, 2008 8:29 am |
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Bonjour,
Selon moi, les congés payés sont une reprise effective mais je n'ai pas de source sous la main
Amicalement |
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