| Auteur |
Message |
SebGue
Inscrit le: 09 Aoû 2008
Messages: 1
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 Sam Aoû 09, 2008 12:20 pm |
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| Arrêt de travail pendant les congés payés |
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Bonjour à tous,
J'aimerai savoir ce quelles sont les conséquences pratiques d'un arrêt de travail intervenant pendant les congés payés.
J'ai trouvé ça sur le site ministère du travail :
| Citation: |
Le salarié doit reprendre le travail à la date prévue (sous réserve, évidemment, que son arrêt de travail ait pris fin) : il ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu’il soit reporté.
Pendant cette période, le salarié cumule son indemnité de congés payés calculée normalement avec les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale. En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l’employeur en cas de maladie. |
Mais je ne comprend pas, le salarié touche son salaire normal vu qu'il est en congés payé et en plus il touche les IJSS ? C'est surtout cette phrase que je ne comprend pas :
| Citation: |
| En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l’employeur en cas de maladie |
Donc si le salaire normal d'un salarié est de 1500 € bruts mensuels, il touchera ce salaire plus les IJSS ? Quid du délai de carence ?
Merci d'avance pour vos réponses  . |
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angloy
Inscrit le: 15 Aoû 2008
Messages: 2
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| Ven Aoû 15, 2008 7:55 pm |
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Arrêt maladie pendant les congés payés :
- Il faut déja savoir que le salarié ne pourra pas vouloir "récupérer" ces CP à cause de cet arrêt maladie!
- Si "début et fin" de l'arrêt maladie pendant les CP, il n'y a rien a faire pour le salarié ! Il recevra son salaire habituel et , également, il recevra les indemnités de sécurité sociale (sans qu'elles transittent par l'employeur !)...
- Si, lors de la date de reprise prévue, le salarié est encore malade, l'employeur appliquera le régime de la maladie dés l'expiration de la période de congés !.... |
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Albert
Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 757
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| Dim Aoû 17, 2008 12:28 pm |
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Bonjour,
Si le salarié est en congés payés et qu'il tombe malade durant ses congés : c'est son problème - il sera payé au titre de ses congés mais ne sera pas pris en charge par les IJSS
Amicalement |
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angloy
Inscrit le: 15 Aoû 2008
Messages: 2
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| Dim Aoû 17, 2008 4:30 pm |
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| D'aprés mes documents (Revue Fiduciaire Paye) et ceux trouvés sur internet, il est pourtant bien dit que, dans notre cas, "le salarié peut cumuler l'indemnité de congés payés et les indemnités journalières de la Sécurité sociale".... |
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Albert
Inscrit le: 17 Jan 2003
Messages: 757
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| Lun Aoû 18, 2008 7:51 am |
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Bonjour,
Oui, tu sembles avoir raison , j'ai trouvé le passage dans RF Social, Cahier juridique 54 « Congés payés annuels » ; HS 2007-6, « Organiser les congés payés »Maladie pendant le congé :
L’employeur doit verser l’indemnité de congés payés sans en défalquer les indemnités journalières de la sécurité sociale puisque toutes les deux peuvent se cumuler ; mais il n’a pas à verser les indemnités complémentaires de maladie, prévues au titre du maintien de salaire, lesquelles ne se cumulent pas avec l’indemnité de congés payés (cass. soc. 2 mars 1989, n° 86-42426, BC V n° 173). 
Amicalement |
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