Confiez Votre Paie à un Spécialiste

Inscrit le: 29 Aoû 2008 Messages: 4

Bonjour,

Je suis représentant du personnel et nous venons d'apprendre (et constater) que nos indemnités de congés payés sont systématiquement calculées sur "le maintient du salaire".
Or, il semblerait que le 10% soit + avantageux Laughing

.
Même en ne prenant que le salaire brut; Donc, en ajoutant (corrigez-moi si je me trompe, c'est le but de ce post!):
*Salaire de base
*Heures sup.
*Ancienneté.
*Indemnité CP.
Là où j'ai un doute c'est:
*Indemnité de panier
*Indemnité complémentaire aux IJSS
*Primes de fonction
*...
Nous devrions toucher beaucoup plus; Et ce depuis fort longtemps. Twisted Evil

Mes questions :
Pour le calcul de l’assiette (brut total à prendre en compte) mon calcul est-il bon ?
Comment formuler ceci à la direction ? (qui vat très vite faire le calcul : 200€/ mois X 24 mois X 70 salariés)
Jusqu’où pouvons nous-remonter (2, 5 ans)?
…
Bref : tout vos conseils

Merci

Inscrit le: 17 Jan 2003 Messages: 782

Bonjour,

Inscrit le: 17 Jan 2003 Messages: 782

Inscrit le: 29 Aoû 2008 Messages: 4

Merci Albert pour les liens.
Mais, avant de poser mon post, je les avais déjà lu. Confused

Ce que je souhaiterais savoir aujourd'hui ce sont:
Les éléments "exacts" devant entrer dans "l’assiette", peut-on, doit-on prendre en compte:
*Indemnité de panier (360)
*Indemnité complémentaire aux IJSS (800)
*Primes de fonction (1250)
*maintient évènement familial (420)
...

(entre parenthèse les n° sur nos fiches de paie)
Bref, en tant que représentant du personnel, avant d'en discuter avec mon employeur, j'aurais souhaité "tout connaitre" (même si je n'ai aucune formation dans ce domaine !...)

Mon autre question(si vous permetez, et aussi, si vous savez): sur quelle période peut-on réclamer le moins perçu (pour tous les employés concernés!) ? ?

D'avance, Merci (encore).
Very Happy

Inscrit le: 17 Jan 2003 Messages: 782

Bonjour,

Je pense que tu as la réponse dans les liens ci-dessus, sans connaissance approfondie, tes calculs risquent forts d'être erronés et ta démarche discréditée

je te suggère d'aborder simplement la question de droit avec ton employeur en le sensibilisant aux éventuelles différences qui pourraient apparaître en faveur de certains salariés
et ensuite, de laisser le gestionnaire de paie faire son boulot...

Amicalement

Inscrit le: 29 Aoû 2008 Messages: 4

Oui, ceci serait la procédure logique et classique à suivre. Mais nous doutons fortement de la bonne fois de notre direction. Cool

Ainsi, ils pourrons répondre ce qu'ils veulent!.
Il est de notre devoir (d'autant plus dans notre cas) de vérifier / contrôler les informations transmises.
Je prends simplement les devants aujourd'hui. Pardonnez-moi cette insistance, mais les indemnité, de panier, compl. IJSS, maintient évènement ou autres primes de fonction Sont-elles à prendre en considération pour le calcul ?

N'hésitez pas à m'indiquer clairement si vous ne pouvez y répondre; Vos informations m'ont déjà bien servi.

Merci.
Very Happy

modérateur Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436

Bonjour
Les choses sont pourtant simple et, inutile de partir en croisade hâtivement: il suffit de demander à l'employeur d'appliquer le code du travail et de régulariser sous un délai raisonnable et sinon une simple requête de la ddtefp et tout rentrera dans l'ordre
A+

Inscrit le: 29 Aoû 2008 Messages: 4

Bonjour,
Merci à vous.
Nous allons suivre vos conseils. Very Happy

L'idéal serait de ne pas faire intervenir l'inspection du travail, ils sont débordés et leurs délais de réponses...
Bref, ce domaine est bien compliqué pour moi.
Comme on dit:"A chacun son métier & les vaches seront bien gardées" (ou "A chacun son métier & les fiches de paie seront bien réglées !").

Inscrit le: 19 Jan 2009 Messages: 3

Bonjour à tous ;

Je fais remonter ce post car nous sommes confrontés au même problème.

A la différence, le « dixième » n’a jamais été mis en place et que nous voulons le mettre en place mais avons bien des difficultés à comprendre la mise en application.

Nous avons plusieurs questions, mais surtout :

Jusqu'à quand devons nous remonter ?
En effet, lors d’une embauche, le salaire annuel est négocié et cette négociation tient compte des congés payés donc de cette indemnité du « dixième », donc, doit-on appliquer le « dixième » et augmenter les salaires ou réajuster le salaire mensuel en fonction du « dixième ».
Exemple : si un salarié négocie un salaire annuel de 10.000€, l’application du calcul le plus avantageux du « dixieme » va obligatoirement nous faire payer plus de 10.000€ le salaire annuel !
Y’a-t-il des textes de droit sur ce cas ?

Autres questions, concernant l’assiette :
Les jours de fractionnement sont-ils à prendre en compte ?
Les indemnités journalières payées par la Sécurité Sociale sont-elles à prendre en compte ?

Nous souhaitons appliquer clairement le code du travail qui n'est pas très clair sur ce sujet et ne pas avoir une avalanche de réclamations !

Un grand Merci pour vos réponses…

modérateur Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436

Bonjour,

Vous disposez de plusieurs liens ci-dessus qui devraient répondre à vos questions sur la base du salaire de référence et la méthode du calcul du 10ème

Quels sont les points à éclaircir ?

A+

Inscrit le: 19 Jan 2009 Messages: 3

bonjour

Effectivement, les textes dans les liens sont très clairs, mais nous n’étions pas sûr d’avoir bien compris qu’un salarié embauché l’année précédent de la période de référence peut être rémunéré au-dessus de sa négociation d’embauche, sans avoir rien demandé !

Par contre il n’y a rien sur la date jusqu'à laquelle nous devons remonter ?
L’application de la règle du dixième n’étant par conventionnelle mais légale, s’il faut remonter jusqu’en 1982, cela devenir vite impossible !!!

Enfin les textes précisent « Lorsqu'un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l'employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l'indemnité journalière de congés. »
« La période de référence est la période durant laquelle les salariés acquièrent le droit à congés à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, quel que soit l'horaire de travail, la forme du contrat (durée déterminée,indéterminée,temps partiel..). Elle est fixée
du 1er juin de l'année précédent au 31 mai de l'année en cours (C.trav.Art.L223-2).
Cette période peut-être modifiée par convention ou accord d'entreprise. »

Notre convention collective nous accorde deux journées supplémentaires de congés lorsque la prise des conges est fractionnée.
Ces journées de fractionnement sont–elles a prendre en compte ?

Merci de vos réponses

modérateur Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436

Bonjour,

modérateur Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436

Voir à ce sujet

Inscrit le: 19 Jan 2009 Messages: 3

Merci zaza pour ce rappel mais je me permets d’ajouter que la prescription quinquennale ne s’applique pas dans tous les cas ( à ma connaissance mais je me trompe peut être …)

Discrimination syndicale : 30 ans.

Mais surtout dans le cas de manquement aux obligations liées aux contrats de travail ( et donc comme deja dit, la règle du dixième étant légale, cela pourrait être notre cas)

En attendant nous allons calculer sur cinq années du moins essayer....

Inscrit le: 23 Aoû 2011 Messages: 4

Bonjour, je suis DP comme Denis et moi aussi je note que notre indemnité de congés payés est toujours sur le maintient de salaire.

Ma question: comment calcule-t-on le maintient de salaire pour les 25 jours de congés du Syntec (notre convention collective)?

En d'autres termes, 25 jours de congés pris, ça représente combien de mois de salaire?

Merci d'avance

modérateur Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436

Bonjour,

Effectue une recherche sur les congés payés : tu trouveras facilement ton bonheur, par exemple voici deux éclairages:

Salaire de référence de l'indemnité de congés payés
et
Mon indemnité de congés payés diffère de mon salaire habituel ?

Que cela soit en Boucherie-Charcuterie comme en Syntec, le calcul des congés payés (retenue/indemnité) ne diffère pas Wink

Assures-toi qu'une régularisation annuelle (comparaison maintien/10ème) n'est pas opérée

A+

Inscrit le: 23 Aoû 2011 Messages: 4

OK, merci ZAZA!

Je suis cadre et je suis payé 3300 euros brut par mois et j'ai 25 jours de congés payés.

Si j'ai bien lu tes liens, j'ai été payé pour mes congés:

3300*25/26 = 3173 euros ... 26 étant le nombre de jours ouvrés dans un mois

... Au lieu de 3960 euros brut que me donne la règle du 10ème.

J'ai raison? Merci encore

Inscrit le: 23 Aoû 2011 Messages: 4

En fait j'ai vérifié: je suis sous contrat forfaitaire 218 jours par an. Comment je calcule mes indemnités?

modérateur Inscrit le: 26 Fév 2003 Messages: 2436

Bonjour,

Le principe ne change pas pour les contrats de forfaits en jours

A+

Inscrit le: 23 Aoû 2011 Messages: 4

Merci beaucoup!

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