Etalement des charges

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kings1



Inscrit le: 29 Aoû 2007
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MessageDim Avr 12, 2009 11:35 am Répondre en citant
Etalement des charges

Bonjour,

Je ne sais pas où mettre ce sujet alors j'ai opté pour la partie "bulletin de paie et contrat".

Je suis technicien de paie en cabinet (plutôt débutant) et j'ai besoin d'aide concernant l'étalement des charges sociales du 1er trimestre 2009.

Un de mes clients souhaite un étalement des charges du trimestre.

j'ai vu la circulaire d'Eric Woerth du 23 mars 2009 mais je suis hors délais pour faire une demande par mail pour un étalement puisqu'il faut attendre plusieurs jours ouvrables pour une réponse.


URSSAF : Est-il possible d'envoyer une "DUCS papier" (avec un courrier d'explication et un échéancier) avec un règlement partiel (cotisations salariales) sans faire de demande préalable?


RETRAITE : même question que pour l'URSSAF

Je vous remercie par avance pour vos réponses car je panique fortement puisque je dois résoudre mon problème mardi matin au plus tard (envoi de scans et pdf au client)

(je suis en période d'essai pour une semaine encore sur les 2 mois prévus initialement et je n'ai pas envie d'avoir un renouvellement suite à un incident)
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2155

MessageDim Avr 12, 2009 1:38 pm Répondre en citant

Bonjour,

Non, ce n'est possible-prévu sans l'accord de l'organisme concerné, ce n'est pas au déclarant de fixer les régles et les échéances (*)

Peut-être avez-vous essayé: Ecoute Urssaf : entreprises en difficulté : 0821 0821 33

A+


(*)bien que personne ne vous empêchera d'effectuer une déclaration sociale minorée accompagnée d'un paiement correspondant sans avertir personne si vous régularisez la situation sur les prochaines déclarations et dans le pire des cas, lors du tableau récapitulatif annuel au 31/01
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kings1



Inscrit le: 29 Aoû 2007
Messages: 18

MessageDim Avr 12, 2009 3:40 pm Répondre en citant

je suis vraiment mal Crying or Very sad

je vais appeler ce numéro mardi matin en espérant avoir une réponse positive (qui ne tente rien n'a rien Embarassed )
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kings1



Inscrit le: 29 Aoû 2007
Messages: 18

MessageSam Avr 18, 2009 12:03 am Répondre en citant

Merci beaucoup ZAZA

grace à ton aide, je m'en suis sorti en appelant l'URSSAF mardi matin Very Happy

je ne suis plus en période d'essai Cool
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