Election convention collective

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sarroyas



Inscrit le: 18 Juin 2009
Messages: 3
MessageJeu Juin 18, 2009 2:36 pm Répondre en citant
Election convention collective
Bonjour,

une entreprise qui installe des climatisations et ayant un code NAF 4322B est elle régit par la convention collective des bâtiment ou celle de gestion d'équipements thermiques et de climatisation?

Merci
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zaza
modérateur


Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2436
MessageVen Juin 19, 2009 2:14 pm Répondre en citant
Bonjour,

Le NAF n'est qu'un indication et ne détermine pas la convention collective, en cas de doute, seule l'Inspection du travail peut formaliser celle-ci selon l'activité principale de l'établissement.

Pour info:
Installation d'équipements thermiques et de climatisation

Conventions collectives possible en rapport:

Bâtiment
Métallurgie
Thermiques : équipements - cadres et assimilés
Thermiques : équipements - OETAM


A+
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sarroyas



Inscrit le: 18 Juin 2009
Messages: 3
MessageLun Juin 22, 2009 9:30 am Répondre en citant
Ok
Merci!!!
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