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Message |
caro3261
Inscrit le: 21 Juin 2009
Messages: 5
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 Dim Juin 21, 2009 8:30 am |
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| Contrat de travail et convention Syntec |
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Bonjour à tous,
J'espère que vous aller pouvoir m'aider.
En fait voila, je vous explique mon problème
L'inspecteur du travail est venu dans mon entreprise et à remarquer que le dirigeant de la société n'était pas en règle concernant les contrats de travail (et donc fiche de paie) concernant les coefficients et les salaires.
Ma question : Est ce que la convention Syntec est privilégier par rapport au contrat de travail.
Je m'explique , je suis payer 1600€ brut en position ETAM le plus bas. Sur la convention syntec , il est écris que normalement je suis une autre position et qu'il doit me payer minimum 1800€.
Est ce que mon employeur est en faute, ou étant donner que j'ai accepter mon contrat de travail il n'est pas obliger de changer mon coefficient (et donc mon salaire)?
Je ne sais pas si je suis très clair dans mes explications,mais j'espère que vous aller pouvoir m'aider.
Merci d'avance |
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zaza
modérateur
Inscrit le: 26 Fév 2003
Messages: 2155
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| Dim Juin 21, 2009 9:12 am |
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Bonjour,
Le principe de la convention collective est normalement de tirer vers le haut les conditions de travail et de prévoir des conditions minimums de rémunération
Dans ce sens, la loi prévoit qu'un contrat de travail et une fiche de paie doivent mentionner l'emploi, la classification et la position ou le coefficient hiérarchique
et,
la convention collective indique une échelle de classification selon la nature de l'emploi et la rémunération minimum correspondante
Si par exemple, la convention collective prévoit que pour un emploi de :
"standardiste - accueil",
la classification hiérarchique est "A I 100"
et que la grille des rémunérations minimum pour "A I 100" est de 18.000 euros annuel ( prime de vacances incluses etc )
et ben, ton employeur ne peut pas s'engager sur un contrat de travail de "standardiste - accueil" à moins de 18.000 euros annuel
A+ |
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Léa
administrateur
Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 344
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| Dim Juin 21, 2009 10:47 am |
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Bonjour
Un contrat de travail ne peut être moins favorable que la convention collective.
Même si vous avez signé votre contrat de travail, cela n'empêche pas de le contester si vous réalisez que votre coefficient n'est pas le bon.
Surprise de voir que l'inspection du travail vienne faire un tour de contrôle. C'est assez rare. |
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caro3261
Inscrit le: 21 Juin 2009
Messages: 5
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| Dim Juin 21, 2009 6:48 pm |
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Merci beaucoup pour vos réponses.
Pour l'inspecteur du travail , nous ne savons pas si c'est un salarié qui à demander de venir!
Ma société n'est pas une entreprise super clean à tout point de vu. Elle ce met beaucoup de personne à dos (dont moi maintenant ...) |
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Léa
administrateur
Inscrit le: 30 Oct 2008
Messages: 344
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| Dim Juin 21, 2009 6:57 pm |
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| Certains employeurs confondent RECLAMATION avec REVENDICATION. Après il ne faut pas s'étonner qu'il existe des tensions. |
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Rss Forum autour de la gestion de paye